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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15290 | 0 | 1681 | 1702 | Exécution d'une transaction, succession en branche collatérale | Dossier volumineux de 51 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants |  | |
| 15941 | 0 | 1715 | 1715 | Contestation d'une décision de prise de corps | Dossier composé de 31 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 16073 | 0 | 1714 | 1714 | Préséance des sieurs et dames de Cerfontaine dans l'aspersion d'eau bénite à la messe (Cerfontaine) | Dossier d'enquête de 6 pièces numérotées sans inventaire | | |
| 16614 | 0 | 1697 | 1697 | Infraction. Rebellion à justice pendant une saisie, injures, mauvaise conduite, menace au curé | Une seule pièce (information) | | |
| 30361 | 0 | 1694 | 1696 | Salaire d'un médecin, prescription | 13 pièces dont la requête du 16 octobre 1694 | | |
| 28396 | 0 | 1685 | 1685 | Impôts et taxes, impositions de 3 patars à la livre de gros sur les maisons à Tournai, exemptions et privilèges des conseillers secrétaires du roi, officiers de la chancellerie | Une pièce : requête à l'intendant contre la décision du Magistrat de Tournai | | |
| 24184 | 0 | 1693 | 1694 | Infraction. Rébellion, excès et voies de fait commise en la personne du sergent de Boussières ; atteinte aux droits du seigneur haut-justicier ; banalité du moulin | Dossier composé de 14 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles le procès-verbal du 3 septembre 1693 (constatant les faits commis contre lui dans l'exercice de sa commission), les conclusions du procureur d'office et le décret d'assigné pour être ouï délivré en conséquence le 20 janvier 1694, le défaut accordé le 22 janvier 1694, le décret d'ajournement personnel du 23 janvier puis le décret de prise de corps du 15 juin, l'interrogatoire de l'accusé du 16 juin, le réquisitoire définitif et la sentence du 20 juillet 1694 | | |
| 28643 | 0 | 1699 | 1699 | Duel contre les sr Decourt, père et fils, procédure : requête en renvoi devant la juridiction de Liège, engagement dans les troupes du roi Catholique des duellistes | Pièces relatives à la demande de renvoi, conclusion de Baralle et les pièces de l'information | | |
| 29153 | 0 | 1701 | 1702 | Fief, Conflit de juridiction sur une pièce de terre, compétence du curé de St Albin pour administrer les derniers sacrements | Petit dossier de 14 pièces avec inventaire | | |
| 838 | 0 | 1685 | 1685 | Demande d'indemnisation du fils contre son père pour paiement d'une dette du père. Conflit de juridictions, refus du père de se soumettre à la juridiction du conseil souverain au profit de la cour de Mons | Trois pièces isolées, en bon état général : deux suppliques et un mémoire très complet des prétentions de Joseph Van Dam, reprenant les étapes de la procédure | |
