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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5412016821683Succession, adjudication d'héritages, créancier originaire, dette, assuranceDossier assez volumineux de 17 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont "Extrait de l'embresse" (rapport d'héritage) passé le 18 mars 1654 par Jean de Beugnies et une consultation d'avocats du 16 août 1682 Voir
12662016821683Revendication de la propriété d'un jardin (Hastière)Dossier volumineux de 44 pièces cotées avec deux inventaires correspondants en partie, dont des intendits et des enquêtesPlusieurs petites cartes figuratives du jardin litigieuxVoir
5716016831683Rente, hypothèque, action en paiement des arrérages de la renteDossier peu volumineux contenant 17 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'appelant, un inventaire des pièces fournies par l'intimé et la commission de relief d'appel du 5 janvier 1683 (sur parchemin avec un reste de sceau)Voir
4098016811683Contestation de la période autorisée pour la traversée d'un préDossier trés volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 19 pièces pour l'intimé, et une seconde liasse de 21 pièces pour l'appelant, dont la sentence de l'office de Maroilles du 4 juillet 1682Voir
6689016791683Dettes, grivèlerie, paiement de logements et de frais de bouche (repas) fournis sur ordres de la Cour de Cassel par un hôtelier de la ville, preuve des ordres donnésDossier peu volumineux contenant une liasse de 18 pièces fournies par le demandeur dont 3 inventaires, la requête du 15 juin 1679 (avec, en pièce jointe, l'acte de cession de ses droits par Guillaume Mackereel du 10 juin 1679 et un "extrait tiré des notices de la veuve de Jacques Mackereel, hostesse au blancq lion..."), la procuration de Biesbroucq, une réplique, une triplique et un écrit de contreditsVoir
7092016721683Dîmes et terrage à Poix, homologation du cartulaire des droits de dîmesDossier comprenant une première liasse de 11 pièces cotées avec inventaire, et une seconde de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la requête du 24 mai 1672, des extraits de cartulaire de Poix, un extrait du livre des baux de l'abbaye de Maroilles, une enquête, la sentence définitive rendue le 23 juillet 1682 (manquante)Petit plan monochrome et schématique des parcelles du sieur de BeaumontVoir
15008016821683Justice, Retard dans l'exécution d'un arrêt criminel rendu au Parlement (rendu contre Françoise Voiet), négligence du lieutenant criminel au bailliage d'AvesnesPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont plusieurs conclusions de procureurs du roi (celui du bailliage d'Avesnes, celui du conseil souverain de Tournai)Un mémoire envoyé à Paris par le procureur général du conseil souverain de Tournai, avec les réponses du substitut du procureur général au Parlement de Paris, à propos du rôle du procureur dans l'exécution d'une sentenceVoir
7102016801683Succession, arrérages de rentes, maison mortuaire de Martin Rogier, vente judiciaire de la brasserie et autres biens, adjudication devant le Conseil souverain, arrêt confirmatif du 25 mai 1680, contestation de la distribution des deniersDossier volumineux, en assez bon état (des pièces collées, encre effacée) de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la requête du 14 juin 1680, pièces jusqu'aux quintupliquesVoir
18120168316834 pièces (une requête au parlement de Tournai, un extrait des registres du même parlement et 2 lettres de constitution de rente) relatives au paiment d'une dette contractée par Martin Portois, cornette dans le régiment du baron de Cuincy, pour payer sa rançon après avoir été fait prisonnier à Aire-sur-la-LysVoir
5142016821683Succession, donation, revendication de terres occupées par un tiersDossier de 25 pièces, dont certaines en mauvais état, avec un inventaire dont une donation sur parchemin de 1627 avec sceau de l'office de FloyonVoir

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