Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4405

Cote 8B1/4405
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroits seigneuriaux : vente d'un fief et moulin, perception d'un double droit seigneurial pour défaut d'adhéritement de l'acheteur dans les délais prescrits. Incapacité de contracter de l'acheteur (fils de famille)
Année de début1678
Année de fin1683
NotesDossier volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant, et une seconde liasse de 32 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, dont,un placard imprimé : extrait des registres du conseil souverain de Tournai, qui continue dans les offices de notaire les personnes suivantes... (suit une liste de 60 personnes) du 8 janvier 1673, un parchemin de 8 pages : "lettres d'achat de la terre, fief et seigneurie de Marcq en Pévèle par Nicolas Louis Baudouin, greffier des Etats des châtellenies de Douai, Lille et Orchies, aux curateurs du sieur Ladron" (22 septembre 1674), une copie de l'acte de vente "de toute la motte, droict de vent, moulin et fondement dit de Marcq-en-Pévèle" consentie par Jean Mielet "par forme de mise à prix et enchères" à Pierre Caron, fils de Noël, praticien demeurant à Templeuve en Pévèle" le 8 février 1678
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Miellet (Mielet) JeanFils de feu AdrienLaboureur Pont-à-Marcq (Marcq-en-Pévèle)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs pour double droit seigneurial
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanoye Philippe FrançoisPrêtre, ancien bailli de l'abbaye de PhalempinPhalempin
De Bray Paul Antoine MarinAyant repris les errements de la cause de Philippe VanhoyePrêtre, bailli des abbé et religieux de PhalempinLicencié es LoisPhalempin

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