Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 8038

Cote 8B1/8038
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInjures, publication de "pasquinades" diffamatoires
Année de début1683
Année de fin1683
NotesDossier assez volumineux de 26 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leroux Jean AntoineAvocatIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt de la ville de Lille  Lille

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