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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 532 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Reynart Bigot, négociant, à Blanquart, père et fils, et Brouwet, tous négociants. Lieu : Lille |  | ||
| 5321 | 1 | 1712 | 1713 | Contrat de vente de biens immeubles, résiliation d'une vente d'un moulins à vent par le vendeur au motif que temps que la désaisine du bien n'a pas eu lieu | Dossier d'une quarantaine de pièces, réparties en deux liasses, en assez bon état général comprenant les inventaires de fournissement en première instance et en appel avec les pièces afférentes non cotés, dont des extraits des registres aux dictum de l'échevinage de Douai et de la gouvernance de Douai et Orchies, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies, des griefs, des réponses aux griefs, des répliques, des dupliques et la requête du demandeur aux échevins de Douai. | | |
| 5321 | 2 | 1711 | 1711 | Dettes, rang des créanciers, action contre une caution, vente de bois pour décharger la caution, sommation et commandement de payer | Une liasse de 14 pièces avec un inventaire dont la requête expositive du 11 août 1711, la commission exécutoire, des dupliques et des répliques | | |
| 5321 | 3 | 1705 | 1706 | Succession, exécution testamentaire, poursuite des créances dues à la confrérie de l'enfant Jésus par Philippe Carmois, exécuteur testamentaire de Grégoire Dubrulle, administrateur de la confrérie après son décès, saisie | Dossier de 23 pièces de première instance et 3 pièces isolées dont un avis d'avocat et l'appel à la gouvernance. Le dossier comprend quelques pièces d'un différent entre les exécuteurs testamentaires de Carmois devant les échevins de Douai et le compte rendu par Philippe Carmois de l'exécution testamentaire de Grégoire Dubrulle | | |
| 5321 | 4 | 1714 | 1715 | Dettes commerciales, non paiement de marchandises livrées | Dossier de 40 pièces servies devant les échevins dont la requête du 20 août 1714, la sentence rendue le 1er décembre 1714, un état des débours et vacations dus au procureur, l'appel 6 décembre 1714, l'ordonnance de comparution en appel du 14 janvier 1715 | | |
| 5321 | 5 | 1722 | 1724 | Bail, moulin à vent, améliorations locatives, refus de dédommager le preneur de la valeur des ustensiles | Dossier de 40 pièces servies devant les échevins de Douai avec un inventaire dont la requête du 22 mai 1722, l'inventaire avec estimation des biens du moulin de 1713 passé devant notaire par la mère du demandeur qui lui a transmis la location | | |
| 5321 | 6 | 1713 | 1714 | Dettes, main levée de saisie entre les mains d'un tiers | Dossier de 26 pièces avec des inventaires | | |
| 5325 | 1 | 1704 | 1709 | Obligations des décimateurs, entretien des églises paroissiales, nécessité de réparer le clocher de l'église de Santes | Dossier volumineux composé d'une première liasse reliée de 14 pièces, versées par les gens de Loi de Santes, cotées avec un inventaire correspondant (numérotée 1), d'une seconde liasse, toujours pour les gens de Loi de Santes, comprenant deux sous-liasses : l'une de 13 pièces cotées avec un inventaire correspondant, l'autre de 19 pièces cotées avec un inventaire correspondant (numéroté 3) incluant les deux premiers inventaires avec les pièces de l'enquête tenue en 1708 et l'ordonnance de fin d'enquête dont il est interjeté appel le 18 juillet 1709 | | |
| 5325 | 2 | 1684 | 1684 | Propriété, biens meubles : preuve de la propriété des meubles de Toussaint Jacquet vendus aux enchères | Dossier de trois pièces : interrogatoire de Jean Baptiste Dursens greffier de Famars, pièce d'enquête et le placet pour obtenir jour de comparution après règlement des preuves | | |
| 5326 | 0 | 1704 | 1713 | Obligations des décimateurs, entretien des églises paroissiales, nécessité de réparer le clocher de l'église de Santes, requête civile pour que le prix de la vente de bois appartenant au village de Santes soit affecté à la réfection de l'église | Dossier volumineux des pièces versées par les gens de Loi de Santes depuis les lettres de requêtes civiles impétrées à la chancellerie des Etats Généraux des Provinces-Unies jusqu'à la requête des gens de Loi pour que soit donnée assignation pour la remise de pièces retirées au greffe de la gouvernance par les décimateurs en vue d'un appel du 14 février 1713 | |
