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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25262016801682Preuve de la propriété de terres données en arrentementDossier en bon état général contenant une liasse de 27 pièces partiellement déliée (4 pièces séparées). Parmi ces pièces se trouvent : un inventaire, les "actes de procédure du procès" (en latin) mentionnant la requête du 15 mars 1680, la réponse des défendeurs, les répliques des demandeurs, des dupliques, des tripliques, l'enquête des défendeurs, les reproches des demandeurs, les salvations des défendeurs, un "extrait de certain cachereau ou cartulaire reposant au chapitre de Notre-Dame de Cambray où sont contenues les terres sur lesquelles messieurs dudit chapitre prend disme, terraige, et taille, renouvelléz les 21, 22, 23 et 24 octobre 1527", un "Compte et renseignement" rendu aux curé et échevins de Viesly par Louis Bricou et Martin Claisse "de ce qu'ils ont maniez des biens, rentes, censes et revenus appertenans à la ditte eglise dudit Viesly" (compte pour 1673-1674), un autre compte de Pierre Bricou et Martin Claisse, une sentence interlocutoire de l'official du 11 juillet 1682 et une "déclaration spécifique des parties des terres misses en question par Noel Matthieu et ses consors contre le pasteur et marguilliers de l'eglise de Viellÿ avec la carte figuratif ici demandée par sentence de monsieur l'official....". La sentence définitive "dont est appel" mentionnée à la fin de l'inventaire n'est plus dans le dossier. On ignore qui a fait appel et où cet appel a été portéVoir
4384016801683Saisie d'une maison en exécution d'une transactionDossier en bon état général contenant deux liasses et 1 pièce volante. Les deux liasses contiennent les pièces de première instance. La première liasse, de 11 pièces, renferme notamment deux inventaires dont l'un mentionne l'appel formé par la dame de Chastellain, la requête introductive d'instance du 9 novembre 1680 et la sentence du 14 août 1682 dont il est fait appel. La seconde liasse de 16 pièces cotées (liasse partiellement détachée) contient un inventaire et les pièces correspondantes dont un avis d'avocats donné à Malines le 10 juillet 1681. La pièce volante est un reste (en très mauvais état) de l'enveloppe qui devait contenir les pièces du procès envoyées à la cour de TournaiVoir
24597016801683Succession. Maison mortuaire de Guillaume de la Pierre, Propriété d'une renteDossier de 11 pièces dont deux inventaires pour le défendeur et une requête.Voir
2769016801680Succession testamentaire de Martin Janssens, seigneur de MartinsartPetit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 3 pièces : le testament de Martin Janssens, sieur de Martinsart, chevalier de l'ordre de Saint-Lazare, fait à Venise en 1678 (en italien), sa traduction en français et un extrait du registre aux mémoires devant les échevins de LilleVoir
10574016801680Succession, Distribution de deniers provenant de la vente de terres d'une maison mortuaireDossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire, dont un extrait de registre aux causes, une distribution de deniers (n°508 Vred) Voir
4444016801681Succession : acceptation de la succession (modalités de cette acceptation), répartition des dettes de la maison mortuaire, obligation de l'héritier mobiliaire aux dettes du défuntDossier de 34 pièces fournies en appel avec inventaire. Parmi ces pièces se trouvent notamment des pièces du procès de première instance, une requête adressée par Gossart au bailliage du Quesnoy dans laquelle il expose que le greffier et le prévôt de Landrecies refusent de recevoir son appel (12 mars 1680), un écrit contenant ses griefs et causes d'appel, les réponses et réplique de l'intimé, les dupliques de l'intimé du 10 septembre 1680, une enquête pour l'appelant (3 décembre 1680), des contredits pour l'appelant du 22 avril 1681, des salvations pour Gossart, deux factums manuscrits, des reproches pour Jean Piettre du 15 avril 1681, des salvations pour Piettre du 20 mai 1681 et le dictum de la sentence du bailliage du 24 mai 1681 (sentence infirmant la sentence de la prévôté du 26 février 1680), une copie du contrat de mariage de Jean Piettre et Catherine Gossart du 8 décembre 1677, le compte de l'hôpital de la ville de Landrecies pour l'année 1678, un accomodement passé le 16 mars 1678 entre Jean Piettre et Calixte Gossart "sur quelques difficulté qui se trouvoit sur le contract de mariage dudict Jean Piettre et Catherine Gossart", une copie du testament de Calix Gossart du 8 juillet 1680, un "Factum pour Jean Piettre, prétendu héritier mobiliaire, intimé..." rédigé par des avocats à la cour de Mons (23 août 1680), un autre factum du 11 avril 1681Voir
3566016801681Application du bail à ferme des droits de navigation (droits du sas et de vat ou vateghelt, perçus sur les bateaux transportant des marchandises, munitions, matériaux pour les fortifications). Conflit entre les fermiers et la ville d'Ypres suite au non paiement des droits sur les matériaux destinés aux fortifications du roi (existence d'une exemption ?), juridiction compétente pour statuer sur cette difficulté (parlement ou intendant ?)Dossier composé de 2 pièces volantes et d'une liasse de 19 pièces avec un inventaire ; plusieurs pièces en flamand dont certaines sont traduites. Une déclaration imprimée (Bruges, 1657, en flamand)Commission de relief d'appel du 4 février 1681 avec un sceau de cire rouge légèrement endommagéVoir
4593016801681Rentes, obligation solidaire, sûreté sur les biens, curatelle au séminaire de Saint- Amé de DouaiDossier peu volumineux, en bon état, composé de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant, reliées en une liasseVoir
14117016801685Trouble de fait, commission de complainte, dîmesDossier de 104 pièces avec inventaires, enquêtes menées à Cassel Voir
4774016801680Charges des dépenses de restauration de la maison pastorale (presbytère) de Boulogne-sur-HelpeDossier volumineux, en bon état, contenant 32 pièces : 31 pièces sont des pièces de première instance dont un inventaire des pièces produites par les défendeurs. La dernière pièce est l'inventaire général des pièces transmises au Conseil souverain de TournaiVoir

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