Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7726
| Cote 8B1/ | 7726 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession mobilière,saisie de biens provenant d'une maison mortuaire (censes dont la propriété est contestée) en exécution de sentences rendues par des juridictions étrangères, exception de la chose jugée, droit de préférence, restitution en entier |
| Année de début | 1681 |
| Année de fin | 1684 |
| Notes | Dossier très volumineux (pièces en flamand avec traduction), contenant des pièces de première instance (3 liasses et des pièces séparées) : une première liasse de 38 pièces cotées avec inventaires, une deuxième liasse de 40 pièces cotées avec inventaires, une troisième liasse de 23 pièces cotées avec inventaires et 20 pièces dont deux inventaires. Parmi les pièces on signalera : la requête du 4 juillet 1681, la réponse du défendeur, des répliques pour le demandeur, des pièces du procès ayant opposé Paul Lecomte puis ses héritiers à Charles Pels devant la cour de Cologne et en appel devant la chambre impériale (en allemand avec traduction), des lettres de requête civile obtenues par Herlin le 3 juin 1682, la duplique pour Charles Pels, des tripliques pour le défendeur... Toutes les pièces sont des pièces de première instance mais deux des inventaires mentionnent qu'ils ont été dressés (en 1684) pour envoyer les pièces au conseil souverain de Tournai "à la requête du défendeur comme appelant de la sentence definitive rendue a son désavantage le 10 juillet 1683" |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Bergues Saint-Winoc
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur et poursuivant de décret puis opposant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Pels Charles | Curateur à la maison mortuaire d'Arnoud Pels | Marchand | Hanau (Allemagne) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et opposant puis impérant de requête civile
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Herlyn (Herlin) Charles | Procureur spécial de David Lecomte, tant pour lui que pour ses cohéritiers à la maison mortuaire de Paul Lecomte et Jeanne Fonteine (Fonteÿne) son épouse | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Pels Charles | Curateur à la maison mortuaire d'Arnoud Pels | Marchand | Hanau (Allemagne) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Herlyn (Herlin) Charles | Procureur spécial de David Lecomte, tant pour lui que pour ses cohéritiers à la maison mortuaire de Paul Lecomte et Jeanne Fonteine (Fonteÿne) son épouse | Indéterminé |
