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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27585016931694Donation à cause de mort, condition militaire du testataire, nécessité de témoins pour les soldatsDossier de pièces de première instance Voir
12765016991701Saisie de biens à Bettrechies en raison d'une rente, cession de renteDossier de 29 pièces avec inventaire dont Livre de compte des rentes (1663-1692)Voir
15105017131714Refus du procureur du roi de payer pour la caution dont il s'est porté garant (vente des meubles de Jean Camberlin à la requête de Bauduin Barbier), appel abusif devant le conseil provincial de Hainaut de l'ordonnance de paiementDossier assez volumineux de 43 pièces (bord inférieur rongé par l'humidité) cotées avec inventaire correspondantVoir
16552016701670Infraction. Coup et blessures, revendication de la compétence au détriment du Echevinage de DouaiD du P parle de violDossier peu volumineux de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont la sentence de la GouvernanceVoir
30958016901690NC. Sans objet. Inventaire "des lettriages" trouvés chez le sieur Ramart, appartenant à Charles Alexandre le Vaillant du Thil18 pièces : un inventaire (cahier relié de 4 feuillets ; le dernier est vierge) et les 17 pièces correspondantes (dont de nombreux titres sur parchemin avec sceaux) qui, comme cela est indiqué à la fin de l'inventaire, ont été "consignés au greffe de [la] cour" le 26 juin 1690. Ces titres concernent la seigneurie du Thil, le fief des Aulnois à Pottes, le fief des Aulnes et le fief de HollayVoir
24162017031703IndéterminéDeux procès-verbaux de comparution devant le conseiller François Couvreur des 24 novembre et 10 décembre 1703. N.B. : Ces procès-verbaux ne devraient-ils pas être réintégrés dans la liasse 8B1/ 24161 ?Voir
28530017071712Succession, terres à Wignehies , propriété des terres, restitution des fruitsDossier 33 pièces de première instance en une liasse avec la requête introductive et la sentence définitive du 28 avril 1712Voir
29077016951695Dettes commercialesPetit dossier de 6 pièces avec inventaireVoir
816016941694Etablissement d'un receveur au domaine de MormalDossier contenant deux liasses avec un inventaire. La première liasse contient une procuration, des extraits du registre aux audiences de la maîtrise des eaux et forêts, des défenses, un contrat de société, des répliques. La seconde liasse contient une procuration générale, une requête, un pouvoir pour établir une régie au domaine de Mormal, un contrat de société entre les associés du domaine de Mormal, des défenses, des répliquesVoir
1630016991699Action en complainte trouble de fait, recréance (droits sur le possessoire)Dossier en bon état général avec un inventaire sans les pièces correspondantes, quatre enquêtes et un extrait du rôle de la cour de parlement de TournaiVoir

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