Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 300

Cote 8B1/300
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1728
Année de fin1728
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Evrard et Lenoir, notaires à Douai, à Duwez, notaire à Pecquencourt.
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