Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6131 à 6140 (total de 7886)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2531 | 0 | 1687 | 1691 | Conflit de voisinage : droit de passage sur le terrain du demandeur | Dossier volumineux en bon état général contenant 5 liasses (1 petite liasse de pièces de première instance et 4 grosses liasses de pièces d'appel) avec chacune un ou plusieurs inventaires. La requête initiale, présentée par Vandenbussche le 16 juillet 1687, ne se trouve pas dans le dossier. Parmi les pièces se trouvent la sentence dont il est fait appel (sentence du 3 mars 1688 déboutant le défendeur de sa demande de lettres réquisitoriales), des enquêtes, des reproches, des salvations, des solutions, des contresolutions, des supersolutions, un motif de droit pour l'intimé et la sentence de la Noble cour de Cassel du 25 octobre 1690. L'inventaire est daté de septembre 1691 |  | |
| 4926 | 0 | 1685 | 1686 | Conflit de voisinage : dommages liés à la construction d'une muraille pour un moulin à huile sur un jardin attenant | Dossier peu volumineux, contenant une première liasse de 18 pièces fournies par le défendeur avec inventaire correspondant et une seconde liasse de 31 pièces fournies par la demanderesse avec inventaire correspondant (dont la requête du 5 février 1685) | | |
| 4491 | 0 | 1653 | 1656 | Conflit de voisinage : dimension d'un toit mitoyen entre une maison et une boutique à Valenciennes | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 24 pièces (Des petits parchemins, le dictum de la sentence du 8 juillet 1654) cotées avec deux inventaires correspondants, dont l'un pour les 7 pièces de première instance | | |
| 31836 | 0 | 1679 | 1681 | Conflit de voisinage (plantation d'une haie sur la propriété du voisin ; mur non mitoyen) ; nullité d'une exécution forcée | 3 pièces reliées : deux exemplaires du "jugement de loy"rendu le 24 mars 1679 par l'échevinage de Bouchain au profit d'A. Brotonne (un sur papier et un sur parchemin provenant du "ferme [coffre] eschevinal" ; sur l'exemplaire papier, il est fait mention, à la suite de la sentence, de la sommation de l'exécuter, faite à Testart le 22 décembre 1681, à la requête "du Sr Loga comme ayant espousé la veuve dudit Bretonne") et la requête présentée par Testart à la cour de Tournai pour demander la nullité de l'exécution sur ses meubles intervenue à la suite de cette sentence (apostille du 24 décembre 1681) | | |
| 24562 | 0 | 1680 | 1681 | Conflit de voisignage. Contestation au sujet du droit de passage par la porte faite dans la muraille appartenant à la cure | Dossier de 9 pièces dont une requête. | | |
| 26164 | 0 | 1696 | 1699 | Conflit de préséance, place du conseiller pensionnaire à l'hôtel de ville de Menin par rapport aux membres du Magistrat | Petit dossier de 12 pièces fournies par Philippe François Deleporte dont les procurations de Van Melle et Van lerberghe, les lettres de provisions délivrées à Maximilien Le Loup de 1699, duplique, avertissement, solution... | | |
| 29703 | 0 | 1695 | 1695 | Conflit de préséance à la messe et dans les processions avec les gens de Loi de Menin, Complainte et troubles de faits contre le bailli de Menin | Dossier de 6 pièces avec information, procès-verbaux de comparution devant François Cochard, huissier du parlement et juge référendaire | | |
| 6696 | 0 | 1682 | 1682 | Conflit de préséance | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 12 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur et un inventaire des pièces fournies par le défendeur, deux informations, des solutions pour Norman, des solutions pour Van de Velde et un écrit intitulé "En terminant la cause du Sr Franchois Vanden Velde..." | | |
| 14234 | 0 | 1697 | 1698 | Conflit de métier, droit de charger et transporter les marchandises | Dossier de 8 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 1439 | 0 | 1668 | 1668 | Conflit de juridictions, trouble dans la possession des droits de l'archevêché de Cambrai sur les censes de Boudivat et Avantage par l'échevinage du village de Saint-Souplet | Dossier constitué de 17 pièces cotées pour la plupart mais sans inventaire. Parmi ces pièces : des enquêtes de juillet 1668, diverses pièces justificatives (certaines en latin), des extraits de livres tirés des archives de l'abbaye de Vaucelles, des extraits de comptes du temporel de l'archevêché de Cambrai, un extrait du "registre aux criées et passemens de la ville du Chastel Cambrésis" | |
