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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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7037 | 0 | 1688 | 1689 | Non respect d'un accord passé devant le prévôt d'Haspres sur le paiement d'une donation sous forme de pension. validité d'une commission de saisie levée sur la base de la donation et non de l'accord intervenu | Dossier composé de 20 pièces cotées avec 2 inventaires correspondants dont la requête expositive du 5 juin 1688, étiquet et procès verbaux d'enquêtes,factum manuscrit, sentence définitive du 18 mars 1689 avec mention d'appel | ||
27520 | 0 | 1699 | 1699 | Procédure criminelle : protestantisme, arrestation, preuve de catholicité | Petit dossier en bon état général comprenant cinq pièces : 1/ interrogatoire de l'accusé par le conseiller Victor Albert de la Place, 2/ conclusions du procureur général au parlement de Flandre Ladislas de Baralle, 3/ interrogatoire sur la sellette dans la chambre de la Tournelle de l'accusé, 4/ autres conclusions du procureur général au parlement de Flandre Ladislas de Baralle et 5/ un extrait du registre la cour du Parlement de Flandre du 28 septembre 1699 ordonnant à l'accusé d'apporter dans le mois des preuves de sa catholicité | ||
7799 | 0 | 1698 | 1698 | Tenue des registres de priseries de grains à Douai | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 16 pièces dont un inventaire et la requête du 4 juillet 1698 | ||
9617 | 0 | 1695 | 1698 | Association dans la ferme des octrois de Givet, charge des pertes | Dossier volumineux contenant 53 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent des pièces de comptabilité de la ferme des octrois de Givet | ||
27562 | 0 | 1712 | 1712 | indéterminé | une pièce : inventaire des pièces du fournissement d'Izambart Delassus | ||
12287 | 0 | 1673 | 1673 | Indéterminé | Trois pièces : une missive, une enquête par l'échevinage d'Audenarde et un extrait en flamand | ||
12822 | 0 | 1689 | 1690 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces dont l'inventaire | ||
13911 | 0 | 1701 | 1701 | Paiement d'une obligation | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15482 | 0 | 1705 | 1707 | Rachat d'une rente sur une maison (anciennement brasserie banale à Wiers) dont le capital avait été consigné par l'échevinage de Wiers (Péruwelz) | Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
13410 | 0 | 1697 | 1699 | Infraction. Menaces et injures, saisie de chevaux | Dossier peu volumineux de 16 pièces, dont étiquet et enquête |