Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6131 à 6140 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30927 | 0 | 1683 | 1683 | Action possessoire ; commission de maintenue ; droit de célébrer les funérailles du bailli de Saint-Géry à Cambrai | 18 pièces dont nombreux pv de comparution |  | |
| 752 | 0 | 1682 | 1683 | Demande d'élargissement sous caution, étendue des obligations de la caution (uniquement les amendes et frais de justice ou aussi les dommages et intérêts alloués à la victime) | Petit dossier en bon état général constitué d'une liasse de 9 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles des lettres de relief d'appel avec clauses d'inhibitions et défenses du 11 septembre 1683 (sur parchemin avec un reste de sceau) | | |
| 1563 | 0 | 1681 | 1683 | Foudre et dégâts sur les récoltes | Petit dossier touché en coin par l'humidité composé de deux liasses de 5 et 7 pièces, sans inventaire, et d'une pièce volante. Parmi les pièces : un procès-verbal de comparution devant le lieutenant de la gouvernance de Douai (délégué par le conseil souverain), un étiquet et une enquête pour le demandeur. La pièce volante est une lettre datée du 8 février 1682 sans rapport apparent avec le dossier | | |
| 6963 | 0 | 1674 | 1683 | Taxation des dîmes, procédure : effet suspensif de l'appel | Dossier contenant 17 pièces d'appel dont deux inventaires des pièces fournies par les appelants, la procuration de Dubois, la commission de relief d'appel avec clause de restitution en entier du 8 juillet 1682 (sur parchemin avec un reste de sceau), une pièce assez volumineuse en flamand (avec traduction) reprenant toute la procédure de première instance de la requête du 23 juin 1674 à la sentence dont il est fait appel rendue le 3 juillet 1681, des actes du rôle de 1683 et un avertissement pour les appelants | | |
| 7760 | 0 | 1673 | 1683 | Bail à cense : saisie pour obtenir le paiement des arrérages restants dus à l'échéance du bail, demande de modération des loyers pour pertes subies, déduction des frais engagés par le fermier pour la restauration des bâtiments brûlés lors de la prise de Tournai en 1667 | Dossier peu volumineux, sans inventaire, contenant 13 pièces dont des attestations, des étiquets et des enquêtes. Dans sa requête du 16 janvier 1673, le demandeur se plaint de la saisie de ses biens et affirme "qu'il a plutôt boni que mali à la charge du seigneur de Parfondville" | | |
| 13809 | 0 | 1680 | 1683 | Reconnaissance d'un chirographe constituant une rente annuelle | Dossier volumineux de 61 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dont la constitution de rente sur parchemin chirographe de 1659 | | |
| 769 | 0 | 1683 | 1683 | Vente par adjudication, paiement du prix de l'adjudication, demande de renvoi, conflit de juridictions, compétence de la gouvernance de Lille | Dossier en bon état général : une liasse de 8 pièces produites par les défendeurs avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, des réponses, des répliques, des dupliques | | |
| 4010 | 0 | 1681 | 1683 | Métiers : accusation de fraude et de contravention aux ordonnances (détention d'un habit et d'un coupon d'étoffe par un détailleur de drap) | Petit dossier en bon état contenant 8 pièces cotées fournies par l'appelant dont l'inventaire correspondant, une attestation des maîtres du corps de til des chauffeteurs et détailleurs de draps de la ville du Lille | | |
| 12210 | 0 | 1681 | 1683 | Succession, validité d'un testament entre époux | Dossier de 11 pièces avec inventaire avec requête, étiquets | | |
| 13820 | 0 | 1683 | 1683 | Demande d'exécution d'un contrat de mariage par l'époux; | Dossier de 16 pièces cotées sans inventaire | |
