Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3468

Cote 8B1/3468
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePrivilège fiscal du prince sur les biens des receveurs des domaines à Erquinghem
Année de début1681
Année de fin1683
NotesDossier de 13 pièces, avec inventaire dont deux registres des comptes de la seigneurie d'Erquinghem rendus à la chambre des comptes de Lille, 1650, 1652
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant à l'ordonnance de deniers.
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Willeton MaximilienFils de Christophle Willeton, bourgeois de Merville, receveur des terres et seigneurie d'Erquighem et de Raisse appartenant au comte d'EgmontErquinghem-Lys
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Héritiers de Jean du Hot  Indéterminé
Héritiers de la dame de Baudemont  Indéterminé
Prieure et religieuses de l'hôpital du Saint-Esprit  Lille

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