Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5220
Cote 8B1/ | 5220 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Promesse de mariage, enfant naturel : inexécution de la promesse de mariage faite à une jeune fille par son tuteur chez qui elle vit à Armentières et dont elle a eu un enfant, demande de restitution en entier d'un acte de décharge de responsabilité du tuteur signé de la jeune fille séduite et abandonnée |
Année de début | 1683 |
Année de fin | 1683 |
Notes | Dossier de 28 pièces avec un inventaire correspondant et le jugement d'entérinement des lettres de requête civile du 17 décembre 1683, consultation d'avocat (Cambier et Dhaffrengues) du 26 novembre 1683, attestation du médecin |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposant
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bon Evrard | Tuteur et séducteur de Marie Brigitte Denis | Armentières |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Impétrante de lettres de restitution en entier
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Denis Marie Brigitte | Lille |