Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27946
| Cote 8B1/ | 27946 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Décretement de biens immobiliers (Furnes), droit des gens mariés, procédure de vente par décret pour paiement d'un port de mariage dans le cadre d'une procédure de séparation de biens entre époux au profit de Marie Joseph Hannart demeurante à Tournai et à la charge de Pierre de Coophem, seigneur de Berlettes puis ses héritiers |
| Année de début | 1681 |
| Année de fin | 1683 |
| Notes | Pièces de la procédure de décret mention d'une sentence étendue du 25 septembre 1680, intendit, paréatis |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Aucune dénomination
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Partie 2 - Qualité dans le procès:
Aucune dénomination
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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