Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6131 à 6140 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25740 | 0 | 1680 | 1680 | Bail du collecteur des tailles et vingtièmes d'Erquinghem-Lys, bail secret à la faveur d'un manant d'Erquinghem-Lys | Petit dossier de deux pièces en bon état général contenant une requête et la réponse des échevins d'Erquinghem-Lys |  | |
| 7511 | 0 | 1680 | 1680 | Dettes pour arrérages de rente, désignation d'un curateur judiciaire à la maison mortuaire du débiteur, vente par décret, distribution des deniers | Dossier en bon état général, contenant une liasse de 14 pièces dont la requête du 21 février 1680 visant à obtenir la désignation d'un curateur aux biens vacants du sieur de Bantouzel, une "déclaration des devoirs faits par Druon Hiolle, curateur commis aux biens du sieur de Bantouzel", une "déclaration des honoraires deubz aux officiers de la gouvernance de Douay et Orchies au subiet de la distribution des deniers procédant de la vente faite par décret de toutte une maison, jardin et héritage à usage de blanchisserie scituée en cette ville...aiante appartenue à la curatelle du sieur de Bantouzel" et l'ordonnance de distribution des deniers du 10 juillet 1680 (en double exemplaire) | | |
| 10509 | 0 | 1680 | 1680 | Adminsitration de la justice, Abus de pouvoir , emprisonnement abusif, négligence de poursuite, rebellion, compétence | Dossier peu volumineux de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 3474 | 0 | 1680 | 1683 | Vente de grains, séquestration des grains par l'acheteur originel | Dossier complet assez volumineux, en bon état général, composé de 3 liasses, la première de 10 pièces avec inventaire pour Antoine Grenier, la deuxième de 11 pièces avec deux inventaires successifs pour Jean Froissard, la troisième de 7 pièces sans inventaire "à joindre au fournissement de Froissard". | | |
| 26586 | 0 | 1680 | 1695 | Succession, droit de bourgeoisie, bourgeoisie de Cassel, paiement du droit d'issue (droit d'escat) sur des biens provenant d'une succession, bourgeoisie de Cassel, forain, mariage | Dossier de 97 pièces des deux instances intentées devant l'échevinage de Cassel en deux liasses avec plusieurs inventaires jusqu'à la copie de la commission de relief d'appel contre la sentence du 12 avril 1695 | | |
| 27216 | 0 | 1680 | 1687 | Reddition de comptes, terre et baronnie de Montigny, malversation | Dossier d'une quarantaine de pièces en bon état général avec deux liasses et des pièces éparses. Une première liasse contient des solutions pour les dames de Berlaymont, des extraits des comptes de la terre de Montigny, des extraits du registre aux dictums de la gouvernance de Douai et des extraits de clôture de compte. Une deuxième liasse contient différents extraits de compte, une sentence arbitrale passée devant la gouvernance de Douai suite à un accord passé entre les dames de Berlaymont, Nicolas Albert et Jean Hulu, laboureur demeurant à Montigny et différents recueils de témoignages passés devant le notaire royal de Douai. Parmi les pièces éparses se trouvent des contre-solutions de Nicolas Albert, des comptes de la terre et baronnie de Montigny pour les années 1661 et 1664, des états et renseignements rendus par Nicolas Albert aux dames de Berlaymont pour les années 1665, 1666 et 1667 | | |
| 11384 | 0 | 1680 | 1680 | Impôts et taxes, assiette, non déclaration de plusieurs unités de terre | Dossier peu volumineux composé de 2 pièces de procédure, sans inventaire | | |
| 25755 | 0 | 1680 | 1680 | Partage de biens sans autre précision | Petit dossier de deux pièces en bon état général, un plaid tenu par Pierre Blondel, lieutenant de la Gouvernance de Lille et une pièce de procédure. | | |
| 24594 | 0 | 1680 | 1681 | Réquisition d'un objet laissé en gage (escuelle d'argent) | Dossier de 36 pièces ( répliques, contradictions, solutions, contresolutions, supersolutions). | | |
| 3486 | 0 | 1680 | 1682 | Perception de dîmes, application des placards dans divers villages du Cambrésis | Dossier assez volumineux en bon état général, contenant 29 pièces reliées en une liasse, avec inventaire correspondant dont un arrêt imprimé du conseil souverain du 2 juillet 1680 et une lettre royale avec deux bulles de cire en assez bon état | |
