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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16351016331639Vente, transport et cession de deux tiers du capital d'une rente héritièreDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16350017111711Frais de justice. Taxe de dépensDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16349016001601Dépouille de blé de la cense de BonnenfanceDossier peu volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtesBail de la cense de Bonnenfance pour Jérôme de Herauguière et Marie de Hyniers (parchemin de 1597)Voir
16348017151716Compte de la recette des terres de Wallers, Petite forêt et Prouvy, révocation de commission de bailli, paiement de droits seigneuriauxDossier très volumineux de 66 pièces cotées avec 2 inventaires correspondants (dont l'enveloppe du procès)Compte de Lallain (registre avec couverture parcheminée de 1709)Voir
16347016281630Donation, succession collatéraleDossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont le dictum de l'ordonnance du Echevinage de Valenciennes, les lettres de relief d'appel sur parcheminVoir
16345016721673Saisie, mainlevée sur les deniers de la vente des meubles de Pierre LebrunPetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire, dont le compte de renseignement rendu par Pierre Desplechin, huissier du conseil souverain à Guislain Mullet, conseiller, contre Bernard Baudechon demandeur en saisie Voir
16344016791679Une forte liasse encore reliée, qui réunissait 96 procès-verbaux (numérotés) de comparutions tenues par le conseiller Corduan au cours de l’année 1679. Le procès-verbal numéroté 1 a disparu. Au verso du dernier feuillet du procès-verbal numéroté 96 il est indiqué « n. 6 / 1679 ».Voir
16342017001703Paiement du cours d'une renteDossier volumineux de 61 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (2 pour la première instance, 1 pour l'appel) dont des pièces en flamand traduites, des pièces de correspondance, des pièces de comptabilité Voir
16341016231627Rentes, contrat de mariageDossier de 72 pièces cotées avec trois inventaires Voir
16340017031703Paiement demandé pour le soin chirurgical à l'agresseur à cause de l'insolvabilité de la victimeDossier de 6 pièces cotées avec un inventaire Voir

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