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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4056 | 0 | 1501 | 1601 | Droit des habitants de Béthune de prendre des fagots dans les bois | Dossier contentieux volumineux, en assez bon état, contenant toute une série de pièces se rapportant aux procès que le Magistrat de Béthune a eus avec ses homologues de La Gorgue, Ypres, Courtrai, Comines et Merville. Un acte de Charles le Téméraire du 8 avril 1470 sur le droit des habitants de Béthune concernant les fagots de bois. De nombreux parchemins avec sceaux. |  | |
| 298 | 0 | 1697 | 1697 | Une quarantaine d'assignations à comparaître devant le parlement de Tournai délivrées entre le 4 juin et le 5 août 1697. | | ||
| 557 | 0 | 1754 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Camerlinck, procureur du roi de la maîtrise de Nieppe, établi au château de la Motte au Bois, emprenant fait et cause de Grason et Baillon, gardes de ladite maîtrise, à De Baissy et de Francqueville, conseiller du roi au parlement de Flandre. Lieu : Nieppe | | ||
| 1706 | 0 | 1701 | 1701 | Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Van Quickelbergue dans le procès qu'il a soutenu pour Michel Vanneste, fils de Nicolas, demeurant à Gullegem, demandeur en garantie par placet du 28 janvier 1701, contre Augustin Quackelbeen, Jean Vandenberghe, André Moenens, Pierre Verraes, Josse Degrise, Gilles Verraes, Cornil Defort et consorts | | ||
| 3700 | 0 | 1721 | 1721 | Honoraires dus à l'avocat Crombreughe dans le procès ayant opposé Antoine Daniel, demeurant à Étroeungt, à Jérôme Delaporte, curé d'Étroeungt | | ||
| 25789 | 0 | 1698 | 1698 | Procédure extraordinaire, informations, bris de vitres, tapage nocturne, jurons blasphématoires | Dossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état contenant l'inventaire des pièces du procès dont les remontrances du procureur d'office, les informations faites par les bailli et hommes de fief de la cour féodale de Marchiennes, une addition d'information | | |
| 26434 | 0 | 1695 | 1696 | Droits seigneuriaux, achat d'une pâture à Sassegnies, coutume générale du Hainaut | Petit dossier de moins de dix pièces en bon état général, contenant l'inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du baron de Sassegnies (juillet 1695), la réponse de Nicolas Mayeur, les répliques et dupliques des parties, l'acte d'appel du baron de Sassegnies | | |
| 5098 | 0 | 1680 | 1680 | Obligation contractuelle, contrat de vente de bois à Poperinghe (Poperinge), rescision pour lésion | Dossier assez peu volumineux en bon état général composé de 15 pièces non cotées sans inventaire correspondant, comprennant plusieurs enquêtes. Présence de 2 pièces en flamand. | | |
| 5400 | 0 | 1691 | 1693 | Vente, non paiement du prix de la vente de charbon | Dossier volumineux de 29 pièces dont un inventaire de production avec actes de l'enquête menée devant le prévôt de Tournai, avertissements, sentence définitive du 26 janvier 1693 | | |
| 6348 | 0 | 1674 | 1674 | Livraison de marchandises, paiement du commissionnaire, non conformité des marchandises livrées, preuve, contrainte par corps | Petit dossier de 12 pièces sans cote ni inventaire. Parmi les pièces se trouvent un positif pour le demandeur et la sentence du 11 octobre 1674 dont il est fait appel (sentence en forme avec scel aux causes ; l'appel est mentionné à la suite de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | |
