Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5174 | 0 | 1705 | 1707 | Écoulement des eaux, défaut d'entretien d'un fossé, amende | Petit dossier de 6 pièces d'appel avec un inventaire dont la commission de relief d'appel |  | |
| 937 | 0 | 1705 | 1707 | Indéterminé | Dossier contenant une pièce unique : un inventaire | | |
| 33 | 0 | 1705 | 1707 | Redressement de comptes à Leval | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des arrières solutions, un écrit pour remontrance, des quadrupliques, un étiquet, des extraits du registre du bailliage de Leval à la seigneurie d'Espiennes, des instructions pour servir au procès, le jugement du 22 novembre 1707 | | |
| 30500 | 0 | 1705 | 1706 | Trouble dans la possession d'un bénéfice ecclésiastique ; commission de maintenue ecclésiastique | 17 pièces reliées fournies par le défendeur dont un inventaire. N. B. : faire le lien avec 8B1/30423 | | |
| 984 | 0 | 1705 | 1707 | Rente (charge des capitaux deniers des rentes). Vente judiciaire des biens meubles de feu Pierre Boutelier : opposition de sa veuve à la distribution des deniers | Dossier composé d'une liasse de 19 pièces du procès de première instance, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces : une copie de l'ordonnance des deniers procédants de la vente judiciaire des biens meubles, bestiaux, ustensiles servant à l'agriculture et des advestures délaissés par Pierre Bouttelier, des extraits du registre du greffe de Templemars, un arrêt du parlement du 7 décembre 1705 rendu dans le procès opposant Heddebaut et Boutelier, un libelle des dommages et intérêts prétendus, des réponses, des répliques, des dupliques. Une pièce volante : un écrit de l'appelante | | |
| 25324 | 0 | 1705 | 1706 | Prêt d'un cheval à un bourrelier d'Avesnes en paiement du prix d'une selle, restitution d'une bête hors d'usage après qu'elle ait servi au procureur du bailliage d'Avesnes accusé de l'avoir enlevé des mains du bourrelier, voie de fait | Petit dossier de 5 pièces avec inventaire portant mention d'appel dont la requête au bailliage du 26 août 1705, la requête à l'intendant du 31 juillet 1705, l'ordonnnace de renvoi de l'intendant du 14 août 1705, la sentence définitive du 12 septembre 1705. | | |
| 14619 | 0 | 1705 | 1706 | Réparation de maison pastorale | 3 pièces sans cote ni inventaire : un procès verbal de comparution, une expertise et une missive (exécution par le prévôt de Landrecies sur commission du Parlement)dont l'expertise d'un maçon et d'un charpentier de la maison pastorale de Sars en Cambrésis | | |
| 28443 | 0 | 1705 | 1706 | Propriété, coupe d'arbres dans des haies au Petit-Wargnies, voie de fait | Dossier en deux liasses de pièces produites devant le bailliage avec inventaire dont la requête introductive | | |
| 15469 | 1 | 1705 | 1713 | Une forte liasse encore reliée réunissant des procès-verbaux de comparutions tenues par Jacques de Francqueville entre le 14 mai 1705 et le 23 septembre 1713 (107 procès-verbaux numérotés). Au verso du procès-verbal numéroté 1, placé à la fin de la liasse, il est indiqué « verbaux / premiere farde / primero primo ». | | ||
| 25043 | 0 | 1705 | 1708 | Corporation, défense du monopole des porteurs de sacs de la ville de Valenciennes contre les agissements de marchands qui font décharger le sel des bateaux sans passer par leur service | Dossier de 20 pièces (les deux dernières endommagées) fournies par les demandeurs avec inventaire dont la requête du 4 juin 1708, réponse, duplique, enquêtes... | |
