Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6111 à 6120 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30731 | 0 | 1704 | 1709 | Conflit commercial, paiement de marchandises livrées (bas) | Forte liasse contenant une liasse de pièces des 2 instances reliées (essentiellement des pièces de première instance dont un inventaire de ces pièces, le placet du 30 juillet 1704 contenant la demande incidente de Deletour et la sentence du 26 juillet 1708) et 2 liasses reliées, avec chacune un inventaire, réunissant des pièces fournies par l'appelant et par l'intimé. 2 cahiers reliés en relatif mauvais état (salissures) : Comptes et relevé de livraisons de bas ou de remise de marchandises pour faire des bas |  | |
| 30634 | 0 | 1665 | 1668 | Conflit commercial, Paiement de marchandises livrées | 19 pièces dont la requête du 16 octobre 1665 | | |
| 31006 | 0 | 1682 | 1685 | Conflit commercial, paiement de marchandises | 24 pièces : pièces de premières instance et 2 pièces d'appel (arrêt de la cour du 3 août 1685 ordonnant à l'appelant de faire remettre les procédures de première instance et inventaire des pièces fournies en conséquence), Ballenghien procureur postulant | | |
| 30747 | 0 | 1699 | 1701 | Conflit commercial, paiement de livraisons de charbon | 48 pièces reliées dont la requête introductive d'instance du 2 juin 1699 et deux inventaires | | |
| 27819 | 0 | 1694 | 1694 | conflit commercial, paiement de lettre de change pour marchandises, contestation de la réalité de la livraison | Dossier regroupant les pièces fournies par le demandeur devant les échevins avec trois inventaires | | |
| 6025 | 0 | 1644 | 1647 | Conflit commercial, paiement d'une lettre de change, nantissement provisionnel | Dossier assez volumineux contenant 24 pièces du procès devant l'échevinage dont un inventaire, la sentence et ordonnance provisionnelle du 26 avril 1644 condamnant Desmoustiers à nantir le montant restant dû sur la lettre de change, la requête de Desmoustiers du 14 mai 1644 tendant à la restitution de la somme consignée, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un étiquet pour de Gouy, des quittances, le dictum de la sentence du 24 décembre 1644 accordant congé de cour à de Gouy et condamnant Desmoustiers aux dépens, un écrit reprenant les frais et dépens prétendus par de Gouy et l'écrit de diminution de Desmoustiers. Jacques Bonnier et Jean Lempereur apparaissent dans le dossier comme cautionnaires de Jacques Gouy | | |
| 7756 | 0 | 1682 | 1688 | Conflit commercial, obligations contractuelles, paiement d'une livraison de vin | Dossier contenant 32 pièces en 2 liasses : une liasse de pièces fournies par le demandeur avec deux inventaires et une liasse de pièces fournies par l'opposant avec un inventaire. Parmi les pièces se trouvent les procès-verbaux tenus en pleine Halle le 24 septembre 1682, une enquête pour le demandeur, une enquête pour l'opposant, les reproches pour le demandeur, la copie des lettres de requête civile obtenues par le défendeur le 31 mars 1688 et la sentence du 30 octobre 1688 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 26132 | 0 | 1694 | 1694 | Conflit commercial, non respect du contrat, vente et livraison de chaux, paiement échelonné, non paiement du prix | Une pièce : la requête introductive d'instance | | |
| 6048 | 0 | 1698 | 1701 | Conflit commercial, non respect des conditions de la vente : action en paiement du solde du prix de la vente d'eau de vie, contestation sur la quantité de marchandises livrées | Petit dossier contenant 8 pièces fournies par Louvel dont un inventaire ("troisième inventaire" commençant à la cote "NN") et une copie des lettres de requête civile du 28 mai 1701. La demande initiale a été présentée dans un libel du 8 novembre 1698 | | |
| 5629 | 0 | 1692 | 1701 | Conflit commercial, non délivrance des acquits de paiement par un commissionnaire après livraison des marchandises confiées | Dossier assez volumineux, contenant une liasse de 16 pièces fournies par le défendeur avec inventaire et 16 pièces volantes. Parmi ces pièces volantes se trouvent un inventaire des titres fournis par les demandeurs et la sentence du 28 avril 1701 dont il est fait appel (la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas mentionnée) | |
