Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6080

Cote 8B1/6080
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de voisinage, écoulement des eaux du toit de maisons mitoyennes (à Douai, rue des foulons). Récusation de juge
Année de début1674
Année de fin1674
NotesPetit dossier contenant une liasse de 14 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, les enquêtes des parties, des reproches, des salvations, et un placet dans lequel le défendeur récuse "pour la vidange du procès" le sieur Denis, échevin, au motif qu'il sert sa soeur en cette cause en qualité d'avocat
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lernoud Charles FerdinandFrère de Madeleine LernouldDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse par évocation verbale
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lernould (Lhernould) MadeleineSoeur de Charles Ferdinand LernouldRentièreBourgeoiseDouai

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