Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2948

Cote 8B1/2948
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de voisinage, emprise, construction d'une écurie sur un fossé remblayé au delà de la borne de séparation des terres
Année de début1699
Année de fin1705
NotesDossier en bon état général, sans inventaire, contenant 25 pièces d'appel non cotées, réparties en trois liasses, dont les étiquets et enquêtes des deux parties, toute une série de dépositions faites devant notaire, un schéma figuratif représentant le fossé entre les terres de Jacques Delemotte et Christophe Mustelier (réalisé par Pierre Leblon, maître arpenteur, à la requête de Mustelier le 1er avril 1704) et une carte illustrée et coloriée, plus détaillée, représentant le même fossé, dessinée par Martin Leducq, maître arpenteur et jaugeur de Valenciennes, le 4 octobre 1703, produite en l'enquête de Delemotte le 24 novembre 1703. L'étiquet de Mustelier indique que les sentences du Magistrat de Valenciennes dont il est fait appel ont été rendues les 21 novembre 1699 et 18 octobre 1700. Au dos d'une des liasse figure la mention : "jugé le 8 octobre 1705"
Pièces remarquablesUne représentation en couleur des lieux litigieux, avec légende, en excellent état, réalisée par Pierre Leblon, maître arpenteur et jaugeur de Valenciennes, le 4 octobre 1703
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Conseillers

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Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delemotte (Delmotte) JacquesMarchandBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mustelier ChristopheMarchandBourgeoisValenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et impétrant de lettres de requête civile
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mustelier ChristopheMarchandBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé et anticipant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delemotte (Delmotte) JacquesMarchandBourgeoisValenciennes

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