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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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26164 | 0 | 1696 | 1699 | Conflit de préséance, place du conseiller pensionnaire à l'hôtel de ville de Menin par rapport aux membres du Magistrat | Petit dossier de 12 pièces fournies par Philippe François Deleporte dont les procurations de Van Melle et Van lerberghe, les lettres de provisions délivrées à Maximilien Le Loup de 1699, duplique, avertissement, solution... | ||
11294 | 0 | 1672 | 1672 | Arrérages de rente héritière | Petit dossier de 12 pièces sans cote ni inventaire : un placet et des pièces justificatives (devant les "auditeurs royaux de Douai") | ||
11133 | 0 | 1698 | 1698 | Compétence sur l'escouage des chemins et berges, droit de recevoir des amendes sur une prévôté enclavée dans Bailleul | Petit dossier de 12 pièces sans cote ni inventaire, dont placet, étiquet, enquête | ||
6348 | 0 | 1674 | 1674 | Livraison de marchandises, paiement du commissionnaire, non conformité des marchandises livrées, preuve, contrainte par corps | Petit dossier de 12 pièces sans cote ni inventaire. Parmi les pièces se trouvent un positif pour le demandeur et la sentence du 11 octobre 1674 dont il est fait appel (sentence en forme avec scel aux causes ; l'appel est mentionné à la suite de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | ||
4964 | 0 | 1682 | 1686 | Propriété immobilière : conflit relatif à la propriété d'une maison transmise par succession | Petit dossier de 12 pièces sans inventaire de fournissement contenant notamment un inventaire des biens de Mathieu Prévost dressé le 13 décembre 1681, un autre "inventaire des meubles (de) Mathieu Prévost..." dressé le 5 décembre 1682, une commission d'enquête, l'étiquet, une enquête du 9 août 1686 avec un reste de sceau | ||
5511 | 0 | 1678 | 1678 | Impôts et taxes : paiement du droit sur la bière | Petit dossier de 12 pièces sans inventaire. Parmi ces pièces : les enquêtes du demandeur des 10 novembre 1694 (au village de Mechelen) et 26 novembre 1694 (au village de Petegem). Des pièces en flamand avec traduction | ||
6528 | 0 | 1682 | 1682 | Succession, administration d'une maison mortuaire | Petit dossier de 12 pièces, sans cote ni inventaire, dont une enquête devant l'échevinage d'Ypres, une liste des "créditeurs qui doibvent concourir a la maison mortuaire de Jacques Depuidt" et un extrait de l'état des biens de la maison mortuaire de Petronelle Rebaut, fille de Josse Rebaut, bourgeoise d'Ypres. La moitié du dossier est en flamand, l'autre moitié contient la traduction | ||
25124 | 0 | 1686 | 1687 | Objet principal indéterminé, frais de justice, appel d'un exécutoire des dépens | Petit dossier de 13 pièces fournies en appel devant le baillage d'Avesnes avec inventaire dont la requête du 7 janvier 1686, un écrit de griefs, la sentence du baillage d'Avesnes du 24 septembre 1687. Mention sur l'inventaire de l'envoi des pièces au parlement | ||
17274 | 0 | 1691 | 1692 | Conflit commercial, livraison de laine séchée, non respect du contrat, vice caché, saisie, compétence de la prévôté pour connaître d'une saisie sur un habitant de Tournai, étranger au Hainaut | Petit dossier de 13 pièces avec inventaire | ||
15626 | 0 | 1592 | 1592 | Décret, saisie de biens | Petit dossier de 13 pièces avec inventaire |