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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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5511 | 0 | 1678 | 1678 | Impôts et taxes : paiement du droit sur la bière | Petit dossier de 12 pièces sans inventaire. Parmi ces pièces : les enquêtes du demandeur des 10 novembre 1694 (au village de Mechelen) et 26 novembre 1694 (au village de Petegem). Des pièces en flamand avec traduction | ||
6528 | 0 | 1682 | 1682 | Succession, administration d'une maison mortuaire | Petit dossier de 12 pièces, sans cote ni inventaire, dont une enquête devant l'échevinage d'Ypres, une liste des "créditeurs qui doibvent concourir a la maison mortuaire de Jacques Depuidt" et un extrait de l'état des biens de la maison mortuaire de Petronelle Rebaut, fille de Josse Rebaut, bourgeoise d'Ypres. La moitié du dossier est en flamand, l'autre moitié contient la traduction | ||
25124 | 0 | 1686 | 1687 | Objet principal indéterminé, frais de justice, appel d'un exécutoire des dépens | Petit dossier de 13 pièces fournies en appel devant le baillage d'Avesnes avec inventaire dont la requête du 7 janvier 1686, un écrit de griefs, la sentence du baillage d'Avesnes du 24 septembre 1687. Mention sur l'inventaire de l'envoi des pièces au parlement | ||
17274 | 0 | 1691 | 1692 | Conflit commercial, livraison de laine séchée, non respect du contrat, vice caché, saisie, compétence de la prévôté pour connaître d'une saisie sur un habitant de Tournai, étranger au Hainaut | Petit dossier de 13 pièces avec inventaire | ||
15626 | 0 | 1592 | 1592 | Décret, saisie de biens | Petit dossier de 13 pièces avec inventaire | ||
11950 | 0 | 1714 | 1715 | Contrat de vente de maison, refus d'accepter le paiement du prix, saisine, pénalité de dédit | Petit dossier de 13 pièces avec inventaire de fournissement de Pierre Caudron pour la procédure d'appel dont copie de sentence de première instance | ||
9295 | 0 | 1695 | 1698 | Droit des biens, vice dans la contrat, vente d'un cheval malade | Petit dossier de 13 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à Leblon | ||
15812 | 0 | 1699 | 1700 | Visitation des chemins sur la terre de Waziers, compétence des échevins du lieu disputée par les hommes de fief du bailliage de Douai | Petit dossier de 13 pièces avec inventaire, dont la copie de la commission de complainte et trouble de fait et la sentence étendue du 3 octobre 1699 du juge référendaire, contenant aussi assignation à comparaître | ||
99 | 0 | 1673 | 1675 | Partage des produits d'une cense à Agimont (Hastière), entérinement de lettres de restitution en entier | Petit dossier de 13 pièces contenant la sentence du 19 Janvier 1675 rendue par le Conseil de Luxembourg dont il est fait appel devant le Grand Conseil de Malines | ||
11710 | 0 | 1684 | 1684 | Succession, partage successoral | Petit dossier de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondants |