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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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10768 | 0 | 1660 | 1683 | Recouvrement de créance | Dossier très volumineux composé de 153 pièces avec inventaire | ||
7169 | 0 | 1682 | 1683 | Procédure de vente par décret, opposition à la saisie par un tiers créditeur (pour rente) | Dossier de 22 pièces avec deux inventaires | ||
1429 | 0 | 1682 | 1683 | Créances, serment, prescription décennale | Dossier en relatif bon état, constitué d'une liasse d'une vingtaine de pièces fournies par la demanderesse, dont un inventaire, et de deux pièces séparées. Parmi les pièces : un acte de rôle, la procuration de Darluyn pour Arnould Vanlerberghe, la procuration de Catherine Vandenvynere pour Gilles Vandenberghe (en flamand avec traduction), des traductions de reconnaissances de dettes de Pierre Darluyn des 23 mai 1667 et 19 janvier 1668, des répliques et des tripliques pour la demanderesse, une ordonnance de fournir | ||
9267 | 0 | 1682 | 1683 | Métier, corporation des orfèvres, droit de poinçon (Lille) | Dossier peu volumineux composé de 17 pièces de procédure avec 2 inventaires dont les procurations délivrées à Isaac et Duhamel | ||
10140 | 0 | 1682 | 1683 | Rente, contestation de l'arrentement sur l'hostellerie Saint-Nicolas à Valenciennes | Dossier de 23 pièces avec inventaire | ||
2406 | 0 | 1683 | 1683 | Voies de fait. Atteinte à la propriété et possession de terres, trouble de la jouissance paisible au mépris d'une décision rendue précédemment par le conseil souverain de Tournai | Dossier en bon état général contenant 6 pièces dont une information du 5 juillet 1683 | ||
30854 | 0 | 1683 | 1683 | Propriété, échange de terres, revendication de la jouissance des terres et de restitution des fruits | Une trentaine de pièces dont un inventaire des pièces produites par la défenderesse, la requête introductive d'instance du 28 mai 1683 , des enquêtes et un inventaire des pièces du procès de première instance envoyées au parlement | ||
304 | 0 | 1682 | 1683 | Indemnisation pour arrêt abusif, dommages et intérêts | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 12 pièces fournies en appel par Guillaume Moreau, dont deux inventaires et les pièces correspondantes | ||
16510 | 1 | 1683 | 1683 | Succession, Saisie suite à un conflit autour d'un bail tenu en héritage | Dossier de 31 pièces avec inventaire (requête du 23 juin 1683) | ||
13212 | 0 | 1681 | 1683 | Possession et jouissance des héritages et maison à Aymeries | Dossier de 29 pièces avec 3 inventaires |