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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5712 | 0 | 1660 | 1661 | Revendication d'une part dans une succession en vertu des dispositions contenues dans un contrat de mariage, secondes noces | Dossier très volumineux composé de 61 pièces cotées, dont des inventaires correspondant partiellement |  | |
| 6355 | 0 | 1701 | 1702 | Impôts et taxes, communauté de métier, batelier, navigation et transport de fumier par bateaux à Lille, refus de payer un prétendu nouveau droit | Dossier assez volumineux contenant deux liasses et 5 pièces volantes. La première liasse réunit 14 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la requête du 9 septembre 1701, un mémoire pour les demandeurs intitulé "En décidant le différent...", la copie d'une sentence rendue en faveur de Lazare Boidin contre les syndics des bateliers le 22 octobre 1700 et un autre mémoire pour les demandeurs. La deuxième liasse renferme 7 pièces fournies par les opposants. Parmi les autres pièces, on signalera la sentence du 2 mars 1702 dont il est fait appel. Procédure : l'assignation à venir assister à la clôture du sac de procédure avant son envoi au parlement de Tournai | | |
| 6378 | 0 | 1684 | 1685 | Plainte de rendue à nouveaux héritiers. Condamnation des gens de Loi d'Assevent à une amende faute d'avoir déféré à un "interdit de rendage" délivré par le prévôt de Maubeuge, incompétence du prévôt, effet suspensif de l'appel, attentat à l'autorité de la Cour | Petit dossier contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire, la procuration de Michel Loiselet, la requête présentée au prévôt de Maubeuge par Caudrelier et Marescaux le 22 avril 1684 (en très mauvais état), la sentence dont il est fait appel rendue par le prévôt le 29 avril 1684, la commission de relief d'appel du 20 mai 1684 et la requête adressée par les gens de Loi d'Assevent au parlement le 22 mai 1685 | | |
| 27521 | 3 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, relaps, condamnation aux galères | Petit dossier en bon état général comprenant deux interrogatoires menés par le conseiller Georges de la Verdure et deux réquisitoires du procureur général Ladsilas de Baralle | | |
| 7806 | 0 | 1683 | 1687 | Secondes noces : droits des enfants du premier lit, aliments et entretien des enfants mineurs, parchon, formouture, donation de biens tenant côte et ligne | Dossier contenant 16 pièces de première instance : une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, une liasse de 7 pièces fournies par les opposants dont un inventaire et une pièce volante. Parmi les pièces des liasses se trouvent la requête du 25 janvier 1683, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, l'acte de la parchon faite par Charles Desmazure à Guilbert et Marie Madeleine ses enfants le 30 octobre 1673, et l'acte de la donation faite par Guilbert Picquet à Guilbert et Marie Madeleine Picquet, ses petits-enfants, le 23 octobre 1678 (sur parchemin). La pièce volante contient la sentence dont il est fait appel, rendue en pleine halle le 18 novembre 1687 (l'appel est mentionné sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 9625 | 2 | 1699 | 1699 | Vente de la ferme de la Vacquerie | Dossier contenant une liasse de 5 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 27581 | 0 | 1706 | 1706 | Conflit commercial, société de vente de bois, conflit entre les associés | Dossier en une liasse des pièces fournies par le défendeur avec inventaire dont des comptes d'activité | | |
| 12768 | 0 | 1713 | 1715 | Cession de droit, auxiliaire de justice, billet, paiement de salaire d'huissier | Dossier peu volumineux de 37 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 15102 | 0 | 1690 | 1692 | Fraude lors de l'adjudication de la ferme des impôts sur le vin et dans l'adjudication d'ouvrages de fortification du château de la Motte et de l'écluse de Marillion(nouveau canal de la rivière d'Escarpe),par le massart de Saint-Amand, étant associé dans l'entreprise en 1673 (clôture de l'adjudication par coup de bâton anticipé au bénéfice de son associé | Dossier peu volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaire, dont plusieurs inventaires (procès extraordinaire civilisé) | | |
| 16550 | 0 | 1715 | 1715 | Négligence des gens de loi de Condé-sur-l'Escaut dans la poursuite de divers homicides commis par des soldats en garnison, dont un duel instruit ici | Dossier assez volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire | |
