Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 29127 | 0 | 1694 | 1694 | Conflit commercial, vente de potasse | Petit dossier de 5 pièces fournies en appel dont procès verbaux d'enquête |  | |
| 29086 | 0 | 1692 | 1692 | Conflit commercial, vente de morues en sel, marchandises impropres à la consommation | Epais dossier essentiellement constitué de mémoires | | |
| 29150 | 0 | 1697 | 1697 | Conflit commercial, vente de foin, d'avoine, Contestation autour d'une lettre de change, | Petit dossier avec la commission rogatoire de la cour sur parchemin et sceau plaqué adressée à la prévôté de Paris d'entendre les témoins et diligenter une enquête, pv d'enquête joints | | |
| 26652 | 0 | 1681 | 1685 | Conflit commercial, transport maritime (liaison Lisbonne à Amsterdam), contrat d'assurance et garantie de la cargaison d'un navire, limitation contractuelle de la prise en charge du risque de perte (à hauteur de 200 livres), preuve de la perte du navire, chargement de diamants et de pierres ptécieuses | Dossier d'une trentaine de pièces avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont le verbal de la plainte tenue en pleine halle avec le contrat d'assurance, deux écrits en forme de motifs de droit des demandeurs, un étiquet des demandeurs, cinq lettres missives écrites de Lisbonne par Vanzelaer, une lettre missive écrite d'Amsterdam, une enquête tenue à Lille et une enquête tenue à Amsterdam | | |
| 26555 | 0 | 1699 | 1699 | Conflit commercial, société, faillite, banqueroute | Petit dossier de 7 pièces d'appel avec inventaire fournies par Gabriel Taviel dont la procuration délivrée à Pronnier, la commission de relief d'appel du 1erjuillet 1699 contre la sentence rendue le 13 avril 1699, écrit de griefs et faits nouveaux | | |
| 27581 | 0 | 1706 | 1706 | Conflit commercial, société de vente de bois, conflit entre les associés | Dossier en une liasse des pièces fournies par le défendeur avec inventaire dont des comptes d'activité | | |
| 3032 | 0 | 1701 | 1710 | Conflit commercial, redressement de compte, dettes entre marchands, faux en écriture, problème de pièces versées au récolement à Ypres : peut-on revenir sur des erreurs dans un compte après qu'il ait été confirmé par transaction? | Dossier en bon état général, sans inventaire (sauf un inventaire pour cinq pièces), contenant 37 pièces dont la supplique imprimée de François Rysse non datée (communiquée le 7 juillet 1706), une quittance imprimée du receveur des amendes et épices du Parlement pour Van Biesbroucq et une déclaration de salaire et débours de Charles Albert de Vyldere, procureur de François Rysse. Enchevêtrement de procédures, recours et sentences, dont une partie est bien résumée dans la requête civile imprimée de 1706 | | |
| 7362 | 0 | 1690 | 1690 | Conflit commercial, police d'assurance souscrite pour le transport de laines venant d'Espagne. Arraisonnement du navire à Brest et abandon des laines, refus des assureurs de payer | Dossier assez volumineux de 30 pièces avec 3 inventaires dont la police d'assurance du 17 février 1689, contrat de vente du navire transportant les laines du 13 décembre 1688, sentence définitive du 12 février 1691 portant mention de l'appel | | |
| 24559 | 0 | 1677 | 1688 | Conflit commercial, Paiement pour l'achat de bois | Dossier de 8 pièces dont un inventaire et une commission de désertion d'appel. On y trouve comme pièce une justificative reconnaissance de dette (1677) signée par le défendeur. | | |
| 30636 | 0 | 1708 | 1708 | Conflit commercial, Paiement de vente et livraison de vin | 5 pièces reliées dont un inventaire et la requête du 7 novembre 1708 et 1 pièce volante | |
