Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26770

Cote 8B1/26770
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de voisinage, travaux sur immeuble bâti, obligation de laisser travailler les ouvriers du bâtiment dans la cour du voisin du propriétaire de l'immeuble
Année de début1692
Année de fin1692
NotesPetit dossier de 3 pièces d'appel avec inventaire dont la commission d'anticipation d'appel, la procuration délivrée Ballenghien par la veuve Demain (de Maing)
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bultiau (Bulteau, Buteau) AdrienneVeuve de Jean de MaingValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bougenier AnneVeuve de Nicolas DesmarezValenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Anticipante et intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bultiau (Bulteau, Buteau) AdrienneVeuve de Jean de MaingValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Anticipée et appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bougenier AnneVeuve de Nicolas DesmarezValenciennes

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