Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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27546 | 0 | 1704 | 1704 | Procédure, entérinement de lettres de requêtes civiles, faits nouveaux, production de témoins, au principal conflit commercial | Dossier en une liasse avec inventaire du quatrième fournissement du demandeur | ||
15788 | 0 | 1704 | 1706 | Usufruit, droit de rétention sur le prix de vente d'arbres | Petit dossier de 10 pièces cotées dont l'inventaire correspondant | ||
24155-1 | 0 | 1704 | 1705 | Action en redditionde comptes (comptes de l'exécution testamentaire de la feue comtesse de Salazar) | Dossier composé de 4 procès verbaux de comparution des 6 octobre 1704, 10, 17 et 22 janvier 1705 | ||
15810 | 0 | 1704 | 1704 | Saisie | Petit dossier de 2 pièces dont un inventaire de pièces dont une seule (la réponse aux griefs pour l'intimé) est jointe | ||
4066 | 0 | 1704 | 1704 | Arrestation suite à une accusation de vol (enlèvement de poisson dans un étang) | Dossier peu volumineux en bon état général, composé d'une liasse de 18 pièces cotées avec deux inventaires successifs correspondant. Parmi les pièces : la requête du 16 juin 1704, l'enquête des demandeurs du 21 juin 1704 et la sentence du 11 juillet 1704 ordonnant à Wauthier de prouver son accusation | ||
25909 | 0 | 1704 | 1704 | Transmission des dettes, arrérages de rente | Dossier de 27 pièces de première instance en une liasse avec inventaire dont la requête introductive du 13 mars 1704 et la sentence du 23 juillet 1704 portant la mention de l'appel sans précision de juridiction | ||
24167 | 0 | 1704 | 1705 | Paiement de l'impôt sur les briques | Petit dossier de 4 pièces dont deux inventaires, une constitution de procureur et les lettres de relief d'appel du 13 décembre 1704 | ||
6369 | 0 | 1704 | 1705 | Contrat de transport de marchandises, paiement du voiturage, livraison partielle, demande de réduction du prix | Dossier en bon état général contenant des pièces de première instance : une liasse et 12 pièces éparses. La liasse réunit 11 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 8 septembre 1704 suivie du procès-verbal de comparution des parties et les écrits échangés jusqu'aux dupliques. Les pièces éparses contiennent des pièces fournies par le défendeur (10 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes), la sentence dont il est fait appel rendue le 21 février 1705 et l'assignation à venir assister à la clôture du sac du procès à envoyer au greffe du Parlement du 11 mai 1705 | ||
16085 | 0 | 1704 | 1705 | Infraction. Rebellion à justice lors d'une saisie de meubles, voie de fait sur les records du sergent | Dossier peu volumineux de 32 pièces sans cote ni inventaire | ||
28418 | 0 | 1704 | 1704 | Pénal, Procès criminel, procédure extraordinaire, querelle, coups et blessures à la sortie du cabaret | Petit dossier en une liasse de l'information menée contre les accusés avec inventaire |