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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5382016961696Dettes, remboursement d'une créance conclue en forme authentique devant le mayeur et les échevins de Beuvry le 29 octobre 1687Dossier peu volumineux composé de 12 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête du 11 septembre 1696Voir
5383016911692ïmpots et taxes, droit de mouture, contestation du montant exigé par le fermier du moulin banalDossier peu volumineux composé de 5 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont les lettres d'anticipation d'appel avec mention de la sentence définitive du 15 décembre 1691, un avertissement pour le fermier du droit et la constitution de procureur pour VandenberghVoir
5385016921693Injures, réparation, accusation de recel d'une cuillère d'argent doréDossier peu volumineux, comprenant une liasse de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant ainsi qu'une pièce séparée, sentence définitive du 31 janvier 1693Voir
5387016801686Succession, vente à la criée des biens mobiliers, négligence dans la procédureDossiers assez volumineux, comprenant une liasse de 24 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête expositive de 1680, des enquêtes, la sentence définitive du 7 décembre 1685. Succession de Marie de Tasnier (Tasnières)Voir
5389016761676Succession de Catherine de Jeuniers, héritier légal, héritier testamentaire, nécessité de fournir un inventaire des biens de la maison mortuairePetit dossier de 4 pièce avec un inventaire dont la requête expositive du 7 octobre 1676Voir
539017791784Etat des dépens dans le procès opposant les Magistrat, habitants, corps et communauté de Saint-Vaast-la-Vallée, à Boulard. Lieux : Saint-Waast-la-Vallée et Houdain-lez-BavayVoir
5390016591660Corporations de métiers, monopole et conditions de vente de pièces de boucherie cuites, à LilleDossier volumineux de 33 pièces avec deux inventaires et avertissements, nombreuses pièces justificatives, absence d'inventaire de production alors que les pièces sont cotées, une ordonnance imprimée des échevins de Lille du 18 juillet 1659 sur la boucherieVoir
5396016961697Rentes héritières, paiement du cours de la rente, opposition à l'ordonnance de deniers Dossier volumineux de 29 pièces avec deux inventairesVoir
5397016911691RenteDossier de 9 pièces avec un inventaire dont la requête expositive du 18 août 1691, une transaction du 14 novembre 1691 et un avertissementVoir
5399016891690Restitution d'un dépôt de blocs de plombDossier volumineux de 29 pièces avec un inventaire avec actes d'enquête, sentence définitive de l'échevinage du 12 mai 1690Voir

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