Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5360 | 0 | 1686 | 1688 | Responsabilité d'un maître charpentier, construction d'une maison, matériaux défectueux, vice caché, prescription | Dossier peu volumineux composé de 26 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête du 28 mai 1686, les rapports de visite rendus par les experts des maisons, un avertissement pour le défendeur et un avertissement pour la demanderesse |  | |
| 5361 | 0 | 1683 | 1685 | Rente hypothécaire | Dossier peu volumineux composé de 19 pièces fournies par Jean Balde avec un inventaire dont la procuration pour Vanlerbergue, la requête du 15 décembre 1683 et des quadrupliques | | |
| 5362 | 0 | 1699 | 1699 | Bail de terres, non paiement de loyers pour l'occupation d'une cense | Dossier assez volumineux composé de 41 pièces cotées avec un inventaire correspondant | | |
| 5364 | 0 | 1699 | 1699 | Location de terres à Orchies, non respect du bail, troubles dans la jouissance, mise de fait diligentée contre l'occupant : Antoine Bocquet, responsabilité du bailleur | Dossier peu volumineux composé de 10 pièce cotées avec un inventaire correspondant dont le contrat de bail des terres (parchemin avec sceau plaqué) du 17 juillet 1698, la requête expositive du 23 juillet 1699, sommation et mise de fait délivrés par l'échevinage d'Orchies | | |
| 5365 | 0 | 1693 | 1695 | Bail de terre labourable, contestation du terme du contrat, tacite reconduction, demande de nullité du bail accordé à un nouveau preneur, Onnaing | Dossier assez volumineux de 23 pièces de première instance cotées avec inventaire correspondant dont la requête expositive du 31 juillet 1631, actes d'enquêtes, avertissements, sentence définitive du 9 décembre 1694 | | |
| 5366 | 0 | 1687 | 1690 | Portion congrue des curés, application de la déclaration royale du 29 janvier 1686, cession des biens et droits attachés à la cure d'Avesnes aux religieux de Liessies contre versement de portion congrue | Dossier très volumineux de 62 pièces, fournies par Denis, numérotées sans inventaire correspondant dont la requête expositive du 26 juillet 1687, une autre de novembre 1687 qui reprend l'ensemble de la procédure, arrêt imprimé du Conseil privé du 2 avril 1689 pour d'autres parties, Un extrait des registres du Parlement du 24 décembre 1689 : arrêt rendu en appel entre Dom Lambert Bouillon, abbé de l'abbaye de Liessies, appelant de la sentence de la prévôté de Maubeuge, contre Martin Bassé, curé de Trélon (portion congrue). La dernière pièce est un volumineux écrit de solution pour le sieur Denis du 28 mars 1690 | | |
| 5367 | 0 | 1694 | 1695 | Droit des biens, contestations entre l'héritière de biens immeubles et l'occupant immémorial, effet juridique de la possession, Dion-le-Mont | Dossier complet volumineux de 43 pièces de première instance et d'appel, cotées avec un inventaire correspondant dont deux parchemins chirographes de 1613 : achat d'une grange et d'un jardin par Gérard Milart à Dion-le-Mont, avis d'avocats du 25 mars 1695 | | |
| 5369 | 0 | 1671 | 1672 | Succession de Nicolas Smerpont, vente immobilière, effets juridiques de l'aggrandissement de Lille : opposition à une vente amiable de maisons sur lesquelles les opposantes avaient une hypothèque reconnue par le gouverneur de Lille, seul compétent en matière foncière sur les biens dépendants de Saint-Pierre même après l'agrandissement de Lille. Les biens sortis du champs de la coutume de Lille gardent leur nature d'immeuble | Petit dossier de 9 pièces fournies en appel dont les lettres de relief d'appel en parchemin avec sceau avec mention de la sentence rendue par les échevins le 20 avril 1671, un avertissement, un extrait au rapport et dénombrements des fiefs tenus de la salle de Lille, copie du contrat de vente du 19 juin 1669 | | |
| 537 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant le bailli de la cour féodale d'Haverskerque à Wattrelos et Leleu, respectivement tisserand et cabaretier. Lieux : Haverskerque et Estaires | | ||
| 5370 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Dossier de 3 pièces d'appel cotées avec un inventaire correspondant dont la procuration donnée à Fabry, écrit d'emploi des procédures de première instance, ordonnance de fournir | |
