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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14764016951696Succession, Paiement d'une obligation et des intérêts, maison mortuaireDossier volumineux de 70 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction)Voir
9070017001703Succession, opposition à un legs par testament en faveur de l'abbaye Saint-Nicolas de Furnes, droit d'aubaine du roiDossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le testament de Marie Morel Voir
1879016231624Succession, opposition à la demande d'autorisation de vendre des biens héréditaires pour cause de pauvretéDossier en bon état constitué d'une liasse sans inventaire, dont une requête, des écrits pour la défenderesse et ses enfants, des écrits pour le demandeur, des réponses, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques, un étiquet pour le demandeur, une enquête et la sentence du 9 juillet 1624 déboutant Paul LecomteVoir
25371016831684Succession, obligation de présenter les quittances du douaire d'Antoinette Lobry en exécution d'un contrat passé entre les héritiersPetit dossier de 14 pièces produites devant le bailliage avec inventaire dont le dictum de la sentence du 23 juin 1684Voir
5338016841684Succession, obligation aux dettes de la succession, charges des funérailles, donation par contrat de mariageDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec un inventaire correspondant, dont des copies d'arrêt du Parlement pour une instance antérieure (1682), entre Jean Baptiste Havet en action de sa femme et consorts contre Marie Vallois, veuve de François Barre, impétrante de lettre sur rescision de contratVoir
7628016931696Succession, obligation aux dettes : action en remboursement contre l'héritier du débiteurDossier contenant une liasse de 24 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 24 mars 1695, les répliques de la demanderesse, les dupliques du demandeur, deux étiquets des productions de la demanderesse, son enquête du 6 août 1695, un procès-verbal de comparution du 5 septembre 1695 suivie de la sentence dont il est fait appelVoir
28491016441644Succession, nullité testament, paiement dettes du défunt (Jacques Talman)Petit dossier de 7 pièces avec inventaire Voir
28118017031704Succession, nullité de saisie immobilière, donation d'un fief avec rétention d'usufruitDossier en une liasse avec inventaires des pièces versées en appel par l'intimé dont copie du testament de Barbe Pluvier, veuve en premières noces de Melchior PierartVoir
10561016921693Succession, Nomination d'un exécuteur testamentaire par les héritiers, en concurrence avec celui désigné par le testateurDossier volumineux de 42 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
15465016511651Succession, moitié de la maison des quatre fils Aimont (Valenciennes)4 pièces (dont extrait d'étiquet et extrait de répliques) Voir

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