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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1259 | 0 | 1689 | 1690 | Contestation de l'autorisation de vente de bois délivrée par l'abbé au maître des bois de Marchiennes | Dossier en bon état constitué de deux pièces |  | |
| 1260 | 0 | 1691 | 1692 | Possession des fruits d'une terre, succession de Jacques Levacq | Dossier en bon état, constitué d'une liasse avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête, l'acte de contumace et forclusion de répondre encourue par le défendeur, la copie de la forclusion, le relief de la forclusion, un écrit de défense du défendeur, la réponse au relief précis des demandeurs, les dupliques du défendeur, les monstrances des demandeurs, un écrit de sommation, des titres en parchemins, des extraits du registre des plaids, les monstrances du défendeur, deux copies de sommation, un acte du greffier de l'office, deux exploits de signification de monstrances et une ordonnance, un écrit de contredits et de reproches des demandeurs, un écrit de salvations du défendeur, une copie authentique d'un titre, une sentence du 2 mai 1692 | | |
| 1261 | 0 | 1694 | 1694 | Conflit de juridictions : compétence de la Noble cour de Cassel pour statuer en appel à l'exclusion du parlement. Compétence de la Noble cour de Cassel pour faire des ordonnances politiques en vertu de l'article 8 du règlement des archiducs de 1610 et les imposer aux Lois et habitants de la châtellenie. Procès pour incompétence fait à Pierre De Roullers, chirurgien juré | Dossier en bon état, constitué de deux liasses de 13 et 14 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête du 7 janvier 1694, des actes du rôle, des répliques des appelants, des réponses des intimés, des lettres, des dupliques pour les intimés, une copie du règlement des archiducs du 4 mars 1610 | | |
| 12618 | 0 | 1712 | 1713 | Succession, douaire par contrat anténuptial | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant, mention d'un procès devant l'échevinage de la seigneurie de Flines à Auchy | | |
| 1262 | 0 | 1452 | 1468 | Fondation de messes, trouble à la possession d'une chapelle | Dossier en relatif bon état avec un inventaire. Parmi les pièces : un mémoire pour les mayeurs et échevins du Quesnoy | Deux parchemins avec sceaux | |
| 12632 | 0 | 1701 | 1701 | Charge de la réparation de la maison pastorale (Strazeele) | Petit dossier d'enquête de 11 pièces sans cote ni inventaire, par la Cour de Cassel (une enquête par partie) | | |
| 12633 | 0 | 1700 | 1702 | Aplanissement d'une digue, écoulement des eaux des bruilles dans la mer d'Escautpont | Dossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie) | | |
| 12634 | 0 | 1707 | 1708 | Débilité, faiblesse d'esprit, folie, capacité pour administrer des biens, continuité entre frères d'une curatelle | Dossier volumineux de pièces cotées avec deux inventaires correspondants (deux appels) ainsi qu'une liasse de 19 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 12635 | 0 | 1706 | 1707 | Reconnaissance de lettres de change pour payer des marchandises livrées à Bapaume | Dossier d'enquête peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 12639 | 0 | 1711 | 1712 | Difficulté à livrer le fourrage acheté et déjà payé en partie à cause des dégâts causés par le passage des troupes, guerre | Dossier de 68 pièces cotées avec 3 inventaires | |
