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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27155 | 0 | 1701 | 1701 | Contrat de bail, affermage, location sans titre | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la grosse du bail, la sommation faite à François Picot de quitter les lieux à défaut de titre, la requête datée du neuf mai 1701, la réponse de Picot, les répliques et les dupliques |  | |
| 26934 | 0 | 1695 | 1696 | Coupe de bois | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement des appelants et les pièces afférentes dont la commission de relief d'appel, une relation de l'huissier Cochet, un acte de caution pour amende de fol appel, une attestation sur la coupe de bois et un bref avertissement | | |
| 26058 | 0 | 1699 | 1699 | Religion prétendue réformée, protestantisme, hérésie, abjuration, évasion hors du royaume | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général comprenant divers interogatoires des religionnaires dont ceux passés en la chambre de la Tournelle et les réquisitions du procureur général Baralle. | | |
| 26495 | 0 | 1699 | 1699 | Au principal : indéterminé. De manière incidente : Juridiction, définition du Magistrat des villes, Magistrat de Lille | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont les réponses et dupliques du défendeur | | |
| 26683 | 0 | 1691 | 1693 | Coups et blessures à sang coulant, dommage et intérêts, amende de fol appel | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont les pièces de première intance, à savoir : la requête du demandeur (1691), plusieurs extraits du registre aux causes de l'office de la terre et pairie d'Avesnes, un certificat de chirurgien, une enquête et la sentence dont il est fait appel, et également des pièces d'appel : une requête d'anticipation de l'intimé, une ordonnance de servir de griefs et un écrit de réponse aux griefs de l'appelant | | |
| 26641 | 0 | 1679 | 1681 | Bénéfice ecclésiastique, nature de la cure de l'Espaix (Epaix), contenu de la dîme, état de la maison pastorale | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général avec deux inventaires de fournissement (nommés deuxième inventaire et troisième inventaire) et les pièces afférentes dont un conterdit, des solutions, des contresolutions, un arrêt interlocutoire de la cour du sept avril 1680, des points avisés d'office et un écrit de satisfaction | | |
| 26420 | 0 | 1689 | 1690 | Succession, testament, codicille, contestation, droit des fiefs, secondes noces, enfants d'un premier lit | Dossier d'une dizaine de pièces en assez bon état comprenant un inventaire et les pièces afférentes dont un avertissement, le testament et ses codicilles d'Henry Maloteau, seigneur de Millevoye, greffier au bailliage de Tournai et du Tournésis et des extraits des coutumes et usages généraux du bailliage et de la châtellenie de Lille | | |
| 29686 | 0 | 1705 | 1705 | Dettes, reconnaissance d'écrit | Dossier d'une dizaine de pièces de première instance avec inventaire | | |
| 26491 | 0 | 1705 | 1705 | Succession testamentaire, usufruit des biens, fourniture d'aliments, coutume de Lille | Dossier d'une dizaine de pièces d'appel en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du demandeur du neuf juillet 1705, la réponse des défendeurs, les répliques du demandeur et les dupliques des défendeurs | | |
| 26415 | 0 | 1711 | 1711 | Saisie de marchandise par un huissier, prise à partie, rencharge, dommage et intérêts | Dossier d'une dizaine de pièces d'appel en bon état général comprenant l'inventaire de fournissement de l'intimé avec les pièces afférente dont les réponses et griefs de l'intimé et les dupliques de l'intimé | |
