Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15644 | 0 | 1714 | 1714 | Infraction. Blessure à la tête pendant une rixe entre habitants de deux villages dans un cabaret (Sautain) | Dossier criminel complet de 70 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 15570 | 0 | 1713 | 1713 | Infraction,auxiliaire de justice, domesticité. Violence contre l'huissier Tacq et son valet Bollaert, fausse commission, enlèvement du valet, rivalité amoureuse | Dossier criminel complet de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 28723 | 0 | 1714 | 1714 | Procès pénal, voie extraordinaire, crime de faussonage, vagabondage, vol | Dossier criminel avec les pièces de l'information et la sentence de la gouvernance du 2 juin 1714 et l'arrêt de la cour du 16 juin, inventaire joint | | |
| 27410 | 0 | 1692 | 1692 | Procédure criminelle, Vol de linge par une apprentie "froteresse" de toile et sa complice chez un blanchisseur de Valenciennes | Dossier criminel avec inventaire avec la plainte, information menée devant le lieutenant de la Prévôté Le Comte, conclusion du lieutenant, condamnation à la question ordinaire et extraordinaire et trois pièces sans inventaire de l'appel interjeté de cette sentence rendue le 20 septembre 1692 au parlement : interrogatoire mené par le conseiller de La Verdure et les conclusions du procureur général du roi, de Wilde | | |
| 13157 | 0 | 1696 | 1697 | Infraction, Evasion de prisonnier contre récompense (affaire de meutre), complicité du prévôt d'Agimont et ses sergents | Dossier criminel assez volumineux de 66 pièces sans cote ni inventaire, dont une liasse aux pièces numérotées correspondant à l'affaire de meurtre d'André Dubois, vicaire de Mesnil Saint-Blaise, poursuivie devant le prévôt d'Agimont à la demande de Baltazar Dubois contre Jean Martin et Gérard Gennart, complices de leur frère Florent (condamné à être écartelé et pendu) reconnus innocents | Une grande enveloppe avec un sceau en bon état, ayant contenu le procès. L'inventaire des meubles de Florent Gennart. Le rapport d'expertise du chirurgien ayant examiné les mains de Florent Gennart. Le rapport d'expertise du chirurgien sur le cadavre | |
| 13926 | 0 | 1692 | 1692 | Infraction. Injures et menaces de mort, tentative de gager des militaires pour assassinat (Hazebrouck) | Dossier criminel assez volumineux de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie | | |
| 28716 | 0 | 1714 | 1714 | Procès pénal, voie extraordinaire, contumace, duel suite à des insultes contre le sieur de Camphain, chevalier d'honneur au Conseil provincial d'Hainaut | Dossier criminel avec les pièces de l'information et la sentence définitive du 13 aout 1714 | | |
| 4056 | 0 | 1501 | 1601 | Droit des habitants de Béthune de prendre des fagots dans les bois | Dossier contentieux volumineux, en assez bon état, contenant toute une série de pièces se rapportant aux procès que le Magistrat de Béthune a eus avec ses homologues de La Gorgue, Ypres, Courtrai, Comines et Merville. Un acte de Charles le Téméraire du 8 avril 1470 sur le droit des habitants de Béthune concernant les fagots de bois. De nombreux parchemins avec sceaux. | | |
| 5615 | 0 | 1695 | 1696 | Incident de procédure : contestation de la validité de la procuration délivrée au procureur | Dossier contenant une vingtaine de pièces dont trois inventaires (un inventaire des pièces fournies par les intimés, un inventaire des pièces fournies par l'appelant et un inventaire des pièces "du different incidentel du Sr Sipa contre le sieur de Corduan"), la requête du 14 juin 1695, la sentence du 11 février 1696 dont il a été appelé et les lettres de relief d'appel du 8 mai 1696 sur parchemin, avec un reste de sceau | | |
| 7835 | 0 | 1703 | 1704 | Exécution (saisie des meubles et effets) pour obtenir paiement de lettres de change, reconnaissance de signature | Dossier contenant une vingtaine de pièces de première instance dont un inventaire général, un inventaire des pièces fournies par la demanderesse,la demande de saisie introductive d'instance du 28 décembre 1703, le procès-verbal d'expertise du 23 juin 1704 (expertise de la signature d'Hazard par trois experts nommés d'office), la copie des lettres de requête civiles obtenues par Hazard le 23 juin 1704 et la sentence du 29 août 1704 dont il est fait appel (l'inventaire indique qu'Hazard est appelant sans mention de la juridiction d'appel) | |
