Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26683

Cote 8B1/26683
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCoups et blessures à sang coulant, dommage et intérêts, amende de fol appel
Année de début1691
Année de fin1693
NotesDossier d'une dizaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont les pièces de première intance, à savoir : la requête du demandeur (1691), plusieurs extraits du registre aux causes de l'office de la terre et pairie d'Avesnes, un certificat de chirurgien, une enquête et la sentence dont il est fait appel, et également des pièces d'appel : une requête d'anticipation de l'intimé, une ordonnance de servir de griefs et un écrit de réponse aux griefs de l'appelant
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Office de la terre et pairie d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doffies JeanCharonSepmeries
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hazard PaulMarchandFelleries

Deuxième juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hazard PaulMarchandFelleries
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doffies JeanCharonSepmeries

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