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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1069 | 0 | 1681 | 1681 | Arrêt (mise sous séquestre) d'un animal (pourceau), obligation de payer pour la garde de l'animal arrêté, possibilité pour son propriétaire de le récupérer en fournissant un gage suffisant, serment | Dossier en bon état général en deux liasses. La première liasse contient un inventaire en français et les pièces du procès en flamand. La seconde liasse, de 17 pièces, contient la traduction. Parmi les pièces : une requête, une rescription, des répliques, des dupliques, un avertissement, deux avis d'avocats, une satisfaction, des contredits, des solutions, des contresolutions, la sentence du 17 septembre 1681 |  | |
| 4324 | 0 | 1681 | 1682 | Paiement d'un reliquat de compte | Petit dossier composé d'une liasse de 10 pièces cotées fournies par l'intimé dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent la procuration donnée à Dubois et une copie des pièces de première instance dont la requête introductive du 29 août 1681 et la sentence dont il est fait appel rendue par contumace le 16 décembre 1681 | | |
| 17125 | 0 | 1681 | 1708 | Dîme de colza | Deux procès verbaux d'enquête, lettre d'enquête à futur avec sceau (effacé) du parlement | | |
| 2063 | 0 | 1681 | 1682 | Succession | Dossier en bon état contenant un seul procès-verbal | | |
| 2065 | 0 | 1681 | 1682 | Entérinement de lettres de requête civile | Dossier en bon état constitué de deux pièces : un placet des intimés et un procès-verbal | | |
| 17128 | 0 | 1681 | 1684 | Entérinement de lettre de rescision pour lésion, restitution en entier | Dossier de 11 pièces avec pièces d'enquête | | |
| 2067 | 0 | 1681 | 1682 | Indéterminé | Dossier en bon état constitué de quatre pièces | | |
| 3468 | 0 | 1681 | 1683 | Privilège fiscal du prince sur les biens des receveurs des domaines à Erquinghem | Dossier de 13 pièces, avec inventaire dont deux registres des comptes de la seigneurie d'Erquinghem rendus à la chambre des comptes de Lille, 1650, 1652 | | |
| 25388 | 0 | 1681 | 1682 | Succession, dettes imputables sur la maison mortuaire, demande reconventionnelle de compensation entre les créances, paiement de divers achats et services contre paiement de frais de scolarité et de bouche: pension au collège d'Avesnes | Dossier de 15 pièces versées par le demandeur originel avec les pièces de l'incident, copie de la sentence du 29 avril 1682 non reprise à l'inventaire | | |
| 26849 | 0 | 1681 | 1681 | Succession, secondes noces, contrat de formouture, renommée et réputation d'une épouse, dettes ménagères | Petit dossier de quelques pièces en bon état général sans inventaire de fournissement, contenant des enquêtes et des informations des échevins d'Estaires, de la Gorgue et de Bailleul sur autorisation du conseiller commissaire Jacques Joseph Visart. Les informations et les enquêtes sont menées à propos d'un contrat de formouture passé par Paul Houvenaghel juste avant son décès. | |
