Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4324
Cote 8B1/ | 4324 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Paiement d'un reliquat de compte |
Année de début | 1681 |
Année de fin | 1682 |
Notes | Petit dossier composé d'une liasse de 10 pièces cotées fournies par l'intimé dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent la procuration donnée à Dubois et une copie des pièces de première instance dont la requête introductive du 29 août 1681 et la sentence dont il est fait appel rendue par contumace le 16 décembre 1681 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demaandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Golenvaux (Gollenvaux) Gérard | Oncle et tuteur des enfants de feu Bernard Golenvaux | Curé de Voclin | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Wlatten (Vlatten) Jean Joseph | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Wlatten (Vlatten) Jean Joseph | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Golenvaux (Gollenvaux) Gérard | Oncle et tuteur des enfants de feu Bernard Golenvaux | Curé de Voclin | Indéterminé |