Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4324

Cote 8B1/4324
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'un reliquat de compte
Année de début1681
Année de fin1682
NotesPetit dossier composé d'une liasse de 10 pièces cotées fournies par l'intimé dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent la procuration donnée à Dubois et une copie des pièces de première instance dont la requête introductive du 29 août 1681 et la sentence dont il est fait appel rendue par contumace le 16 décembre 1681
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demaandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Golenvaux (Gollenvaux) GérardOncle et tuteur des enfants de feu Bernard GolenvauxCuré de VoclinIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Wlatten (Vlatten) Jean JosephIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Wlatten (Vlatten) Jean JosephIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Golenvaux (Gollenvaux) GérardOncle et tuteur des enfants de feu Bernard GolenvauxCuré de VoclinIndéterminé

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