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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6946 | 0 | 1704 | 1707 | Distribution des deniers provenant de la terre de Noyelles et des alleux, crédirentiers, droit de préférence | Dossier volumineux contenant 42 pièces dont deux inventaires des pièces produites par Joseph de Haynin, la requête du 15 avril 1704, un très gros écrit du 30 avril 1704 pour de Haynin, des "positions des faits et moyens" pour le marquis d'Heuchin, des lettres de requête civile de 1705, deux factums imprimés. La dernière pièce est du 6 mai 1706 mais, en face de la mention de la procuration de Lequint il est indiqué dans l'inventaire : "retirée 14 novembre 1707" (effectivement la procuration ne se trouve pas dans le dossier) | Deux factum imprimés pour Joseph de Haynin |  |
| 4454 | 2 | 1704 | 1707 | Reddition de comptes d'un receveur, modalités de preuve des sommes prétendument dues au receveur | Dossier très volumineux composé de 3 liasses de pièces avec chacune un inventaire, en bon état général. Ces trois liasses contiennent les pièces de première instance | | |
| 3951 | 0 | 1704 | 1704 | Indéterminé | Petit dossier très endommagé par l'humidité. Parmi les pièces se trouvent la commission de relief d'appel du 12 avril 1704 dont les pages sont malheureusement collées (ce qui la rend en grande partie illisible), plusieurs actes du rôle sur parchemin et deux inventaires (un pour l'appelant et un pour l'intimé) | | |
| 25148 | 0 | 1704 | 1704 | Dette, demande de paiement des sommes dues d'après le compte d'administration et recette de la seigneurie de Scardau au signataire de l'acte alors encore mineur, obligation solidaire aux dettes des héritiers des maisons mortuaires, coutume de Courtrai | Petit dossier de 10 pièces fournies par Pollinchove avec inventaire dont la requête expositive du 18 décembre 1704, la procuration délivrée à Arnould Van Lerberghe, les lettres de committimus, extrait du compte de clôture, réplique, extrait de la coutume de Courtrai, déboutement de fournissement de duplique | | |
| 5619 | 0 | 1704 | 1706 | Dettes, bail, saisie et vente des effets du locataire d'une maison pour paiement d'un an de loyers. Demande d'annulation de la vente qualifiée de "précipitée et tortionnaire" | Enorme dossier, comprenant une première liasse de 38 pièces cotées avec inventaire correspondant pour l'opposante, une seconde liasse de 23 pièces (certaines épaisses) cotées avec un inventaire pour le demandeur. Parmi les pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 24 avril 1704 et la sentence de l'échevinage du 22 juin 1706 portant mention de l'appel | | |
| 6614 | 0 | 1704 | 1705 | Bourgeoisie, Lille, droit d'escas | Dossier peu volumineux composé de 22 pièces avec deux inventaires correspondants | | |
| 1326 | 0 | 1704 | 1707 | Trois déclarations de salaires du procureur de Vyldere pour les procès qu'il a soutenus pour les consorts Vansteenkiste. | | ||
| 26376 | 0 | 1704 | 1704 | Succession de Pierre Spillebout et de Marie Thibaut, sa femme, protestants, religion prétendue réformée, catholicité, maladie contagieuse | Petit dossier de 3 pièces fournies devant le parlement de Tournai : étiquet et procès-verbaux d'enquêtes sur la religion professée par les aïeuls de Jean Baptiste Spillebout | | |
| 30924 | 0 | 1704 | 1708 | Action possessoire (complainte trouble de fait) | 11 pièces fournies par l'opposant avec inventaire | | |
| 1329 | 0 | 1704 | 1706 | Demande de remboursement de frais et dépens supportés par Antoinette Delehette, veuve immiscée avec enfants de Chrisostome Motte, de son vivant collecteur du village de Tressin, dans le procès qu'elle a soutenu contre les bailli et gens de loi de Tressin. | |
