Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6081 à 6090 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15736 | 0 | 1704 | 1705 | Portion congrue, exécution d'une promesse, bail | Dossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 1334 | 0 | 1704 | 1704 | Deux déclarations de salaire du procureur Pierre van Quickelberg pour les procès qu'il a soutenus pour : 1/ Martine Denys, veuve de François Tristan, contre François Marcelin Mariaval, prêtre ; 2/ 1/ Martine Denys, veuve de François Tristan, contre Jacques Théodore Loy. Lieu : Houtkerque | | ||
| 4007 | 0 | 1704 | 1705 | Vente de cochenilles "campesino" à deux personnes différentes | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces cotées fournies en appel par l'intimé dont un inventaire avec les pièces correspondantes (la procuration à Pronnier, deux actes du rôle et un écrit de "réponse à griefs" pour l'intimé) | | |
| 6969 | 0 | 1704 | 1706 | Frais de voiturage, transport de marchandises, retard de livraison, caractère contractuel de la lettre de voiture | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 11 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Pronnier, la sentence dont il est fait appel du 16 décembre 1704 (sentence en forme), la commission de relief d'appel du 20 juin 1705 (sur parchemin avec un reste de sceau emballé), la lettre de voiture du 21 novembre 1704, un avis d'avocat du 2 décembre 1706 en faveur de l'appelant, un écrit de griefs et faits nouveaux pour l'appelant | | |
| 13442 | 0 | 1704 | 1704 | Paiement, ordonnance de deniers sur une maison mortuaire (Jean Thomas Fiefvet) | Petit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant dont compte et renseignement de la maison mortuaire de Jean Thomas Fiefvet,de son vivant mayeur de Sin-Le-Noble | | |
| 25158 | 0 | 1704 | 1705 | Remboursement demandé lors de la clôture des comptes, administration et recettes de la seigneurie de Scardau | Dossier de 11 pièces dont un inventaire et une requête. | | |
| 6979 | 0 | 1704 | 1704 | Administration de la justice criminelle, négligence d'un officier royal dans les poursuites et l'exécution de condamnations | Petit dossier de 16 pièces sans inventaire contenant notamment le réquisitoire du procureur général du 6 novembre 1704, les réponses de Macquart du 20 novembre 1704, l'interrogatoire de Macquart du 21 novembre 1704, un "Mémoire concernant la mauvaise administration de la justice criminelle à Merville depuis plusieurs années que le Sr Macquart est lieutenant bailly du Roy audit Merville" et l'arrêt du 28 novembre 174 ordonnant qu'il sera "informé du contenu audit mémoire" | | |
| 6982 | 0 | 1704 | 1704 | Affaire criminelle, déclinatoire de compétence, coups et blessures, demande de renvoi | Dossier volumineux contenant 57 pièces (45 pièces de première instance et 12 pièces d'appel), sans cote ni inventaire. Parmi ces pièces se trouve la sentence du 2 août 1704 dont il est fait appel. | | |
| 6330 | 0 | 1704 | 1705 | Saisie. Succession : droits sur des biens provenant de successions, preuve de la qualité d'héritier médiat. Confiscation de terres appartenant à des personnes parties s'établir en Hollande | Dossier volumineux contenant deux liasses de pièces de première instance et une pièce volante. La première liasse contient 37 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, une enquête et de nombreuses pièces justificatives : des extraits de registres, notamment un extrait du registre baptistaire de Sainghin concernant Mathieu Chocquet du 20 décembre 1601 ; le contrat de mariage d'Allard Chocquet et Marie Grandsire du 14 juin 1640 ; un acte notarié du 19 novembre 1646 contenant la disposition partagère faite par Mathieu Chocquet en faveur d'Allard Chocquet, son fils, et Pierre et Jean Chocquet, ses neveux, fils et héritiers de Josse Chocquet ; un acte notarié du 3 février 1661 entérinant un accord entre Allard Chocquet et son cousin Jean Chocquet ; la disposition partagère faite devant notaires par Allard Chocquet et Marie Gransir,, sa femme, en faveur de leurs enfants le 2 septembre 1693 et le contrat de mariage entre Allard Chocquet, fils d'Allard, et Françoise Deleval du 15 juillet 1694 ; l'acte de la donation faite par Allard Chocquet au profit de son frère Jean le 12 juin 1700. La seconde liasse (partiellement déliée) contient 50 pièces fournies par les opposants dont un inventaire, une enquête, un écrit intitulé "En décidant la cause..." et diverses pièces justificatives. La pièce volante est la sentence dont il est fait appel, rendue le 23 octobre 1705 (l'appel des abbés et religieux est mentionné à la fin sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée) | Deux arbres généalogiques de Denis Chocquet | |
| 27546 | 0 | 1704 | 1704 | Procédure, entérinement de lettres de requêtes civiles, faits nouveaux, production de témoins, au principal conflit commercial | Dossier en une liasse avec inventaire du quatrième fournissement du demandeur | |
