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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 984 | 0 | 1705 | 1707 | Rente (charge des capitaux deniers des rentes). Vente judiciaire des biens meubles de feu Pierre Boutelier : opposition de sa veuve à la distribution des deniers | Dossier composé d'une liasse de 19 pièces du procès de première instance, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces : une copie de l'ordonnance des deniers procédants de la vente judiciaire des biens meubles, bestiaux, ustensiles servant à l'agriculture et des advestures délaissés par Pierre Bouttelier, des extraits du registre du greffe de Templemars, un arrêt du parlement du 7 décembre 1705 rendu dans le procès opposant Heddebaut et Boutelier, un libelle des dommages et intérêts prétendus, des réponses, des répliques, des dupliques. Une pièce volante : un écrit de l'appelante |  | |
| 783 | 0 | 1667 | 1673 | Rente (extinction de la rente, prescription trentenaire) | Une pièce isolée en bon état général : un mémoire | | |
| 4848 | 0 | 1679 | 1685 | Rente : achat d'une maison par l'échevinage pour en faire une boucherie publique (grande rue du marché de La Bassée), paiement du prix par une constitution de rente | Dossier en assez mauvais état (pièces collées par l'humidité, encre effacée) contenant 48 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence de la gouvernance du 1er décembre 1685 | | |
| 5683 | 0 | 1684 | 1687 | Rente : action en paiement d'arrérages de rente sur une pâture, contestation de l'existence de la rente, absence de titre | Dossier assez volumineux comprenant 81 pièces fournies en appel, réparties en 5 liasses avec inventaires. Parmi les pièces se trouvent des pièces du procès de première instance dont il ressort notamment qu'en cours de procès François Michiel a obtenu que Michel Capeaux, héritier et représentant feu Antoine Capeaux son père, prenne fait et cause pour lui à titre de garand car il lui a vendu la pâture litigieuse. Ce procès est extrêmement complexe, les parties sont respectivement demanderesses et défenderesses et l'appel porte sur plusieurs sentences rendues par le bailliage d'Avesnes le 3 octobre 1684, en novembre 1684 et le 5 mai 1685. Le dossier contient en outre des enquêtes et des lettres de relief d'appel du 27 janvier 1685 (sur parchemin avec un reste de sceau) et du 27 octobre 1685 ainsi que des lettres de requête civile du 13 février 1686 | | |
| 5851 | 0 | 1695 | 1697 | Rente : action en paiement des arrérages d'une rente, hypothèque | Dossier très volumineux, contenant 3 liasses avec chacune un inventaire et deux pièces volantes. La première liasse contient 50 pièces de première instance. La seconde liasse contient 10 pièces fournies par l'appelant et la troisième 13 pièces fournies par l'intimé. Parmi les pièces on signalera un avis d'avocats de la vénérable cour de Liège du 24 avril 1696, un extrait du registre aux causes des échevins de Fontaine-L'Evêque reprenant toute la procédure de première instance depuis la requête du 11 janvier 1695 jusqu'à la sentence du 15 mai 1696 dont il est fait appel, des causes et moyens d'opposition, une réponse et des dupliques pour l'intimé, des "Torts, moyens et griefs", une "ampliation de griefs", des répliques et un avertissement pour l'appelant | | |
| 3886 | 0 | 1678 | 1694 | Rente : Biens saisis pour obtenir le paiement d'arrérages de rente, contrainte par corps | Dossier volumineux en bon état général, contenant une liasse reliée de 37 pièces cotées, avec trois inventaires successifs correspondant. Ces pièces proviennent de différents procès ayant opposé les parties entre 1678 et 1694. Arrêt étendu du parlement de Tournai du 6 mai 1687 mettant fin à deux procès opposant Sébastien, Françoise Monnier et consorts (héritiers de Jacques Monnier et Jeanne de Brillon) à Jean Antoine de le Goue | | |
| 5701 | 0 | 1688 | 1689 | Rente : constitution de rente en garantie du paiement du prix de vente d'un office de la maréchaussée de Flandre et Hainaut. Rejet de la preuve testimoniale en vertu de l'Edit perpétuel de 1611 | Dossier assez volumineux, contenant une première liasse de 18 pièces fournies par les opposants avec inventaire, une seconde liasse de 19 pièces fournies par l'impétrant avec inventaire, ainsi qu'une pièce volante : la sentence dont il est fait appel, rendue par l'échevinage le 10 mai 1689 (sentence en forme avec un scel aux causes plaqué). La juridiction devant laquelle l'appel sera porté n'est pas précisée. Parmi les pièces se trouve aussi l'acte de constitution de rente héritière du 7 août 1683 | | |
| 4985 | 0 | 1702 | 1706 | Rente : défaut de paiement de plusieurs années d'arrérages de rente | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 14 pièces de première instance et d'appel avec un inventaire des pièces de première instance. Parmi ces pièces se trouve la sentence dont il est fait appel rendue le 2 janvier 1703 | | |
| 4991 | 0 | 1693 | 1695 | Rente : demande de garantie d'une rente. Possession : trouble de fait par la saisie injustifiée d'une maison, atteinte à la possession bonne et paisible | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 14 pièces de première instance avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces : la requête du 9 février 1693, un "extrait du partage des héritiers de feu le Sr Anthoine Motte et damoiselle Catherine Picquet, vivant conioints" L'appel est mentionné au début de l'inventaire | | |
| 4067 | 0 | 1702 | 1703 | Rente : garantie due par le bailleur au preneur d'un fonds grevé de rente | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la requête du 11 mai 1702 et la sentence du 18 juin 1703 | |
