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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4405 | 0 | 1678 | 1683 | Droits seigneuriaux : vente d'un fief et moulin, perception d'un double droit seigneurial pour défaut d'adhéritement de l'acheteur dans les délais prescrits. Incapacité de contracter de l'acheteur (fils de famille) | Dossier volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant, et une seconde liasse de 32 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, dont,un placard imprimé : extrait des registres du conseil souverain de Tournai, qui continue dans les offices de notaire les personnes suivantes... (suit une liste de 60 personnes) du 8 janvier 1673, un parchemin de 8 pages : "lettres d'achat de la terre, fief et seigneurie de Marcq en Pévèle par Nicolas Louis Baudouin, greffier des Etats des châtellenies de Douai, Lille et Orchies, aux curateurs du sieur Ladron" (22 septembre 1674), une copie de l'acte de vente "de toute la motte, droict de vent, moulin et fondement dit de Marcq-en-Pévèle" consentie par Jean Mielet "par forme de mise à prix et enchères" à Pierre Caron, fils de Noël, praticien demeurant à Templeuve en Pévèle" le 8 février 1678 |  | |
| 6821 | 0 | 1682 | 1683 | Arrérages d'une rente, recours en garantie | Dossier peu volumineux contenant 2 liasses de 6 pièces chacune. La première liasse réunit 6 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire avec les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration de Bartholomé Van Melle, la requête du 13 décembre 1681 et la réplique des demandeurs. La seconde liasse, sans inventaire, contient notamment une requête des demandeurs du 17 mars 1683 demandant la jonction des deux causes instruites devant les conseillers de le Sauch (Delesaux) et Hendricx | | |
| 172 | 0 | 1681 | 1683 | Lettre de change | Dossier en assez bon état contenant deux inventaires avec les pièces correspondantes dont la requête de la demanderesse du 1er novembre 1681, le soutenu du défendeur, les réponses de la demanderesse, les répliques du défendeur, les dupliques de la demanderesse, un avertissement du défendeur, des correspondances | | |
| 2189 | 0 | 1682 | 1683 | Preuve d'une vente de bois | Dossier en bon état général, en quatre liasses. L'une contient les pièces de première instance, les autres les pièces de l'appel devant le conseil souverain de Tournai | | |
| 4424 | 0 | 1683 | 1683 | Succession. Mise de fait (saisie) pour assurer l'exécution d'un accord intervenu à l'occasion d'un partage successoral. Obligation de donner hypothèque. Rente. Obligations des tuteurs dans l'intérêt de leurs pupilles | Dossier volumineux, en bon état général, contenant 31 pièces cotées avec trois inventaires correspondant. Parmi ces pièces se trouve la sentence rendue en la Salle le 24 septembre 1723 sous forme de sentence étendue, avec sceau plaqué, un acte de partage et d'échange, des lettres d'achat d'un bonnier de terre, des lettres de purge et un autre acte de partage | | |
| 4715 | 0 | 1683 | 1683 | Conflit commercial, lettre de change : saisie suite au non paiement et protêt d'une lettre de change. Validité d'une procuration. Litispendance | Une petite liasse en bon état de 10 pièces avec inventaire correspondant | | |
| 3553 | 0 | 1681 | 1683 | Pollution de l'eau de la Lys, possession paisible du droit de rouir le lin dans les fossés et montées bordant la rivière | Dossier volumineux, en bon état général, composé de deux liasses avec chacune un inventaire. La première liasse, reliée, contient 15 pièces fournies par le demandeur. La deuxième liasse, non reliée, contient 34 pièces cotées fournies par le défendeur. Des pièces en flamand avec traduction | Une carte figurative représentant le cours de la rivière (la Lys) et les parcelles attenantes, avec une légende mentionnant l'exploitation du lin et les dégâts sur les poissons | |
| 4436 | 0 | 1681 | 1683 | Rente litigieuse, défaut de titre | Dossier de 21 pièces relatives à l'instance devant la prévôté avec inventaire | | |
| 13353 | 0 | 1682 | 1683 | Cour féodale (Erquinghem), compétence, capacité d'infliger des amendes | Dossier de 30 pièces avec inventaire des pièces versées par les manants d'Erquinghem en 1er appel dont liste manuscrite (1682) des amendes perçues par le grand bailli sur le chemin d'Erquinghem | | |
| 14064 | 0 | 1679 | 1683 | Reconnaissance de lettres de rente, pareatis | Deux pièces sans cote (un placet et une procuration) | |
