Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 823

Cote 8B1/823
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConditions pour exercer la fonction de greffier
Année de début1684
Année de fin1684
NotesDossier en bon état, constitué de trois liasses comportant chacune un placet auquel sont jointes des attestations et différentes pièces
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Pollinchove (de) Jacques Martin

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Broere CharlesGreffier de BoëseghemBoëseghem
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Kesteloot ChrétienIndéterminé

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