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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7755017061706Contravention aux ordonnances en matière d'eau de vie, fraude, amendeDossier contenant 16 pièces de première instance en 2 liasses avec chacune un inventaire (une liasse de pièces fournies par le demandeur et une liasse de pièces fournies par l'opposant). Parmi les pièces se trouvent le libel d'assignation du demandeur (février 1706), l'enquête du demandeur, les reproches de l'opposant, les salvations du demandeur, une "ordonnance de messieurs les rewart, mayeur, eschevins et huit hommes de la ville de Lille, voulant conserver les imposts quy se lèvent en cette ville, taille et banlieue, sur l'eau de vie, et remédier aux fraudes et abus quy se commettent au préjudice dudit impost" (14 août 1690) et la sentence du 25 octobre 1706 dont il est fait appelVoir
15734017061706Obligation de réparer une grange sur une cense afferméeDossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16547117061706Infraction. Querelle à la sortie du cabaret, coup de crosse de fusil (Planques)Dossier de 17 pièces sans cote ni inventaire. Première affaire : une liasse de 6 pièces Voir
1335017051706Déclaration de salaire du procureur Jean Vanlerberghe pour le procès qu'il a soutenu pour Pierre Hyacinthe de Zomere, seigneur de Waldrys, lieutenant particulier au bailliage royal et siège présidial de Flandre, contre Nicolas Imbert seigneur de Beaurepaire, lieutenant général du même bailliage.Voir
15743117001706Projet de construction d'un moulin à vent (Curgie)Dossier de 44 pièces cotées avec 2 inventaires Voir
6969017041706Frais de voiturage, transport de marchandises, retard de livraison, caractère contractuel de la lettre de voitureDossier peu volumineux contenant une liasse de 11 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Pronnier, la sentence dont il est fait appel du 16 décembre 1704 (sentence en forme), la commission de relief d'appel du 20 juin 1705 (sur parchemin avec un reste de sceau emballé), la lettre de voiture du 21 novembre 1704, un avis d'avocat du 2 décembre 1706 en faveur de l'appelant, un écrit de griefs et faits nouveaux pour l'appelantVoir
28361017061706Impôts et taxes, assiettes de la taille ordinaire ou extraordinaire, imposition de bois appartenant au chapitre de Tournai au village de Wavrechain1 pièce : pv de comparutionVoir
28362117061706saisie réelle, opposition à l'arrêt d'adjudication1 pièce : Pv de comparution, avocat : couvreur, procureur postulant Pronnier pour la dame d'ErquelinesVoir
28362217061706Saisie réelle, procédure1 pièce PV verbal de comparutionVoir
9422016841706Succession, droit de préférence entre créanciers, saisie de biens hérités entre frère et soeurDossier volumineux de 55 pièces numérotées avec deux inventaires correspondantsVoir

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