Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3455

Cote 8B1/	3455
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Irrégularités dans la tenue du compte de la ville de Comines en 1672
Année de début	1703
Année de fin	1706
Notes	Dossier peu volumineux en bon état général, comprenant 7 pièces d'appel dont une enquête du 23 novembre 1705, la comptabilité que rend Philippe Delevoye, receveur des impôts sur les vins et bières de Comines à François Bonaventure Obert, grand bailli et aux échevins de Comines (l'enquête précise que les pièces du procès ont été perdues par le greffier, sauf ce compte original), Un formulaire pré-imprimé des échevins de Lille à l'attention du premier sergent pour qu'il ajourne des témoins, mention de la sentence de première instance du 17mars 1702
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).

Nom
Place (de la) Victor Albert

Première juridiction: Gouvernance de Lille

Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Groux Anne	Veuve de Pierre Vienne			Comines

Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé

Total de 4 résultat(s).

Dénomination	profession / fonction	domicile
Briquet Louis	Receveur des impôts sur les vins de Comines	Indéterminé
Veuve de Nicolas Carpentier		Indéterminé
Barat Luc		Indéterminé
Héritiers de Jacques et Robert Beghin		Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés

Total de 4 résultat(s).

Dénomination	profession / fonction	domicile
Briquet Louis	Receveur des impôts sur les vins de Comines	Indéterminé
Veuve de Nicolas Carpentier		Indéterminé
Barat Luc		Indéterminé
Héritiers de Jacques et Robert Beghin		Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Groux Anne	Veuve de Pierre Vienne			Comines

logos