Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7033 | 0 | 1693 | 1694 | Impôts et taxes, droits seigneuriaux, droit de terrage, opposition dans la levée du droit de terrage à Feignies | Dossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec trois inventaires successifs, procuration donnée à Ballenghien |  | |
| 27516 | 0 | 1632 | 1639 | Arrérages de rentes, défaut de paiement, terre de Phalempin | Dossier d'une trentaine de pièce en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du demandeur (1632), des répliques, des extraits du registre aux établissements de la gouvernance de Lille et de nombreuses autres requêtes du demandeur au fil du déroulement de la procédure | | |
| 7792 | 0 | 1690 | 1690 | Auxiliaire de justice, sergent du bailliage de Lille, renouvellement du bail | Dossier assez peu volumineux contenant 22 pièces (une liasse de 9 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, une liasse de 11 pièces fournies par les opposants dont un inventaire et 2 pièces volantes). Parmi les pièces se trouvent : la requête du 28 février 1690, une affiche imprimée intitulée "Sergeantise du bailliage de Lille a rebail", le bail consenti précédemment à Michel Desquiens le 19 avril 1690 (parchemin difficilement lisible : encre effacée), les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un autre bail du 19 mars 1681, une copie du bail consenti le 26 mars 1690 à Marie Thumesnil, veuve immiscée d'Antoine Mosnier, de son vivant sergent du bailliage de Lille (la sergenterie lui est demeurée "comme plus offrante et dernière enchérisseuse" et il est préciséé qu'elle l'a prise "pour l'un de ses enfans tel que luy laira de dénommer") et la sentence du 15 juillet 1690 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 9613 | 0 | 1686 | 1686 | Rencharge pour réparation d'injures, conversion du procès criminel en procès civil, vente d'avestures pour paiement du droit de soyeté, occupation de terres (Hincourt sur Artois) | Dossier assez volumineux contenant 32 pièces, la moitié cotées avec inventaire correspondant et l'autre numérotée sans inventaire | | |
| 27553 | 0 | 1706 | 1706 | 1. compétences juge féodal, 2. biens de protestants (jacques Muission) 3. succession de Melchior Fernet, renonciation à succession | 3 pièces éparses pour communication au procureur général du roi du Conseil provincial du Hainaut | | |
| 12844 | 0 | 1699 | 1700 | Abattage de deux chênes (bosquet d'Haret, Louvignies) | Petit dossier de procédure extraordinaire de 6 pièces en mauvais état (rongées par l'humidité) : information devant l'office de Bavay, conclusion | | |
| 13881 | 0 | 1683 | 1686 | Revendication de terres (fache du rond à buisson, Semousies) | Dossier assez volumineux de 49 pièces cotées avec inventaire correspondant | Plan schématique d'arpentage | |
| 15494 | 0 | 1706 | 1707 | Auxiliaire de Justice. Dettes de Julien Bardet, greffier et receveur des saisies réelles, liquidation de l'office | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 13396 | 0 | 1696 | 1698 | Modération d'une partie de terre et prairie occupée, arbitrage | Dossier assez volumineux de 41 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 15810 | 0 | 1704 | 1704 | Saisie | Petit dossier de 2 pièces dont un inventaire de pièces dont une seule (la réponse aux griefs pour l'intimé) est jointe | |
