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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10808016991699Conflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, mur de séparationDossier de 3 pièces avec un inventaire Voir
13491016891689Conflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, gouttièresDossier de 4 pièces cotées avec un inventaire Voir
11474016181618Conflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, gouttière de la maison de la feuillie (Cambrai)Dossier composé de 7 pièces cotées avec un inventaire Voir
11101017021704Conflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, conformité d'une gouttière, dégât des eauxDossier de 9 pièces cotées avec 3 inventairesVoir
25728015611562Conflit de voisinage, fumées et vapeurs incommodant les habitants de l'hôtel de BeaurepairePetit dossier de trois pièces en assez bon état général, dont une pièce intitulée "faits nouveaux" pour François d'Oignies, un mémoire établi pour François d'Oignies, un acte de constitution de procureur pour François d'Oignies.Voir
2948016991705Conflit de voisinage, emprise, construction d'une écurie sur un fossé remblayé au delà de la borne de séparation des terresDossier en bon état général, sans inventaire, contenant 25 pièces d'appel non cotées, réparties en trois liasses, dont les étiquets et enquêtes des deux parties, toute une série de dépositions faites devant notaire, un schéma figuratif représentant le fossé entre les terres de Jacques Delemotte et Christophe Mustelier (réalisé par Pierre Leblon, maître arpenteur, à la requête de Mustelier le 1er avril 1704) et une carte illustrée et coloriée, plus détaillée, représentant le même fossé, dessinée par Martin Leducq, maître arpenteur et jaugeur de Valenciennes, le 4 octobre 1703, produite en l'enquête de Delemotte le 24 novembre 1703. L'étiquet de Mustelier indique que les sentences du Magistrat de Valenciennes dont il est fait appel ont été rendues les 21 novembre 1699 et 18 octobre 1700. Au dos d'une des liasse figure la mention : "jugé le 8 octobre 1705"Une représentation en couleur des lieux litigieux, avec légende, en excellent état, réalisée par Pierre Leblon, maître arpenteur et jaugeur de Valenciennes, le 4 octobre 1703Voir
6080016741674Conflit de voisinage, écoulement des eaux du toit de maisons mitoyennes (à Douai, rue des foulons). Récusation de jugePetit dossier contenant une liasse de 14 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, les enquêtes des parties, des reproches, des salvations, et un placet dans lequel le défendeur récuse "pour la vidange du procès" le sieur Denis, échevin, au motif qu'il sert sa soeur en cette cause en qualité d'avocatVoir
11218016911691Conflit de voisinage, écoulement des eaux d'une fosse sceptique ("aisements") dans la cave du voisin après travaux de comblementPetit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet, deux enquêtes et l'enveloppe (n°29) Voir
5689016751675Conflit de voisinage, écoulement des eauxDossier peu volumineux composé de 9 pièces non cotées sans inventaire. Parmi ces pièces : un étiquet et des lettres patentes du Conseil souverain accordant une enquête à futureVoir
25144016911692Conflit de voisinage, droit des biens, mitoyenneté, construction d'une cave ayant entraîné la fragilisation du bâti de la propriété mitoyenneDossier de 16 pièces de première instance dont la requête expositive du 23 octobre 1691, réponse, réplique, duplique, étiquet, enquête, salvations, sentence définitive du 15 mars 1692 portant mention d'appelVoir

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