Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3191

Cote 8B1/3191
Numéro de sous-dossier13
Objet du litigeConstruction d'un moulin sur une branche de l'Escaut par le couvent du Saint-Sépulcre et réfection des ventelles, passage de l'eau
Année de début1643
Année de fin1644
NotesTreizième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 24 pièces.
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Juridictions


Première juridiction: Officialité de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderbuck (Van der Burch, Vanderburg, Vanderburk) FrançoisArchevêque de CambraiDuc de Cambrai, prince du Saint-Empire et comte de CambrésisCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé du couvent du Saint-Sépulcre  Indéterminée

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderbuck (Van der Burch, Vanderburg, Vanderburk) FrançoisArchevêque de CambraiDuc de Cambrai, prince du Saint-Empire et comte de CambrésisCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé du couvent du Saint-Sépulcre  Indéterminée

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