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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15721 | 0 | 1692 | 1698 | Renonciation à un manoir et non aux terres à labour de Cauchy-à-la-Tour, succession revenant à l'aîné | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire correspondant dont un contrat tiré du partage des biens de Pierre Lambert et Adrienne Duhem (1677) |  | |
| 24325 | 0 | 1695 | 1699 | Renonciation d'une veuve, lésion, restitution en entier | Dossier composé de deux liasses et d'une pièce volante (une procuration) ; la première liasse contient 10 pièces fournies par les défendeurs parmi lesquelles un inventaire, des défenses, les répliques de la demanderesse, des dupliques, une requête des défendeurs du 21 janvier 1699, unacte de délivrance du droit de veuve à Marie Anne Delebarre, veuve renoncée de Pierre Joseph Bosticadu 12 novembre 1695, un avertissement pour les défendeurs ; la seconde liasse est détachée et contient 19 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire, la requête de la demanderesse du 11 septembre 1698, des lettres de requête civile et restitution en entier du 15 octobre 1698, un écrit intituléEn décidant le differend en advis entre Marie Anne Delebarre...contre le sieur Benard et sa femme,une requête tendant à joindre plusieurs titres et cinq titres joints, un écrit intituléEn décidant le procès de Marie Anne Delebarre..., la copie d'un arrêt du parlement rendu dans une affaire semblable (arrêt du 11 décembre 1694 entre Toussaint "Godefroy", procureur en la cour, et Marie Françoise "du Rieu", sa femme, veuve en premières noces de Bonaventure "du Hamel" contre Nicolas du Rieu et Remi Joseph du Hamel, tuteurs des enfants de Bonaventure du Hamel), la sentence du 10 février 1699 admettant les parties à prouver dont il est fait appel par les défendeurs | | |
| 24345 | 0 | 1697 | 1699 | Rente | Liasse de 21 pièces : un inventaire, reproches, emploi, enquêtes, ordonnance de deniers | | |
| 24354 | 0 | 1706 | Rente | Dossier de 3 pièces (sans inventaire) : arrière-salvations du demandeur, contre arrière-salvations; la dernière pièce (une page) ne correspond pas à l'affaire. Les deux pièces de l'affaire sont cotées P et Q : le dossier est incomplet | | ||
| 9034 | 0 | 1702 | 1702 | Rente | Dossier comprenant une liasse de 10 pièces cotées avec inventaire | | |
| 4295 | 0 | 1684 | 1686 | Rente | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (pièces du procès devant le bailliage). Parmi les pièces se trouve la sentence du bailliage déboutant les demandeurs (7 mars 1686). A la fin de l'inventaire, il est indiqué "Fait et porté au grefier de la Cour par moy grefier ensuite d'apel le 23 may 1686" | Des lettres de rendage d'une rente (parchemin de 6 pages) faites par frère Jean de la Fontaine, ermite en l'ermitage près Mastricht, au profit d'Anne Couvreur | |
| 16531 | 0 | 1703 | 1704 | Rente | Petit dossier de 11 pièces d'appel devant le Parlement avec inventaire, dont la sentence des officiers du bailliage d'Ypres du 27 juillet 1703 | | |
| 30654 | 0 | 1715 | 1717 | Rente | 9 pièces | | |
| 131 | 0 | 1696 | 1701 | Rente | Dossier en très mauvais état et incomplet : un inventaire, une lettre de procuration, des réponses | | |
| 30324 | 0 | 1715 | 1716 | Rente | Petit dossier de 6 pièces de première instance dont la requête introductive d'instance et la sentence du bailliage d'Avesnes dont il fait mention de l'appel | |
