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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25158017041705Remboursement demandé lors de la clôture des comptes, administration et recettes de la seigneurie de ScardauDossier de 11 pièces dont un inventaire et une requête.Voir
10058016851695Rembousement d'une pension pour Pierre Godin "vivant débile d'entendement"Dossier assez volumineux de 25 pièces cotées sans inventaireVoir
15778017011701Remise d'une bague de diamantPetit dossier de 9 pièces cotées dont l'inventaire Voir
17049016531654Remise dans le compte de recette des tailles, exécution sur les biens et grains du défendeurDossier de 4 pièces sans cote ni inventaire Voir
17036016201620Rémission de l'homicide de Jacques Landas / de Landas, rixe au cabaret3 pièces : requête, sentence de la Gouvernance de Douai et Orchies et lettre de remission Voir
9613016861686Rencharge pour réparation d'injures, conversion du procès criminel en procès civil, vente d'avestures pour paiement du droit de soyeté, occupation de terres (Hincourt sur Artois)Dossier assez volumineux contenant 32 pièces, la moitié cotées avec inventaire correspondant et l'autre numérotée sans inventaireVoir
148390  Rendage d'un bail à ferme de trois ans du rivage par eau de Valenciennes, dette à la recette du domaine de la ville2 pièces (mémoires) Voir
16734016951695Rendage d'une cense baillée à ferme, modération en raison de construction de batiments (Hilhoek)Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand avec traduction) Voir
1815016771681Rendage de fermes et de terres : modération du fait des troubles de guerreDossier en bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un écrit de réponse pour le défendeur, des attestations, des dupliques du défendeur et des quadrupliques du défendeur. Des pièces en flamand (traduites en français)Voir
3596016931694Rendage de la moitié du terrage de Saint-Vaast baillé en arrière ferme pour trois ans, preuve de la convention passée entre les parties pour le blé de l'année 1693Dossier peu volumineux, en bon état général, comprenant 18 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 12 décembre 1693, deux étiquets pour le défendeur, l'enquête pour le défendeur, trois étiquets pour le demandeur, l'enquête pour le demandeur, les reproches et savations du demandeur, les reproches et salvations du défendeur et la sentence du 28 juin 1794 dont il est fait appel (sentence déboutant le demandeur ; l'appel est mentionné sur l'inventaire mais il n'est pas précisé où il sera porté)Voir

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