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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13355016831686Conduite scandaleuse du curé de Deulémont, poursuite devant l'officialité de Tournai, civilisation du procès. Divergence sur la nature du procès mené devant l'officialité, appel pour nullité de l'interrogatoire, contestation de l'appel devant le Conseil souverain, interdiction de l'appel comme d'abus dans le ressort, requête en cassationPetit dossier de 10 pièces avec extraits des registres du Conseil souverain, extraits des registres du Conseil privé, écrit du procureur général du Conseil souverain au roi (transmission des pièces), motifs de l'arrêt du 23 décembre 1683Voir
26388016151618Trouble dans la jouissance d'un siège dans l'église Saint-Géry de valenciennes, contestation de la possibilité de transmettre ce droit par testament, nécessité de l'autorisation des marguilliersPetit dossier de 10 pièces avec inventaireVoir
17319016771678Insuffisance du revenu de la ferme à cause de l'augmentation du cours du charbon par les échevins et de la décision des charbonniers de l'amener ailleursPetit dossier de 10 pièces avec inventaire correspondant Voir
24403016831688Infraction. Injures, violence, rebellion à justice lors de la vente publique des biens de Vincent "Caulier" contre les échevins d'Armentières, nullité des procédures, responsabilité des juges, conditions d'exécution des communautésPetit dossier de 10 pièces avec inventaire des pièces fournies par le bailli dont le relief d'appel du 31 octobre 1687 qui reprend les faits et le sens de la sentence des échevins et de l'arrêt de la gouvernance du 13 juin 1687 qui condamne l'échevinage aux dommages et intérêts de l'accusé, requête à l'intendant Dugué du Bagnols avec la décision de l'intendant du 16 octobre 1687Voir
16988016871687Portion congruePetit dossier de 10 pièces avec inventaire dont Arrêt du Conseil privé du roi, du 26 janvier 1686, entre Louis Drouillard, prêtres et chanoines de Saint Surin (imprimé) Placard imprimé de la déclaration du roi de 1686 sur les portions congrues Voir
5500016791680Vente de rentes héritièresPetit dossier de 10 pièces avec un inventaire correspondantVoir
12743016931694IndéterminéPetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15345016641666Exécution pour paiement d'obligations solidaires, litispendance à propos d'un cheval et d'un chariot vendus judiciairementPetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
9929016991700Paiement de billetPetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14018016621662Succession, auxiliaire de justice, Restitution des papiers de la maison mortuaire du procureur postulant Jean Desgrousilliers en vertu d'une autorisationPetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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