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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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13355 | 0 | 1683 | 1686 | Conduite scandaleuse du curé de Deulémont, poursuite devant l'officialité de Tournai, civilisation du procès. Divergence sur la nature du procès mené devant l'officialité, appel pour nullité de l'interrogatoire, contestation de l'appel devant le Conseil souverain, interdiction de l'appel comme d'abus dans le ressort, requête en cassation | Petit dossier de 10 pièces avec extraits des registres du Conseil souverain, extraits des registres du Conseil privé, écrit du procureur général du Conseil souverain au roi (transmission des pièces), motifs de l'arrêt du 23 décembre 1683 | ||
26388 | 0 | 1615 | 1618 | Trouble dans la jouissance d'un siège dans l'église Saint-Géry de valenciennes, contestation de la possibilité de transmettre ce droit par testament, nécessité de l'autorisation des marguilliers | Petit dossier de 10 pièces avec inventaire | ||
17319 | 0 | 1677 | 1678 | Insuffisance du revenu de la ferme à cause de l'augmentation du cours du charbon par les échevins et de la décision des charbonniers de l'amener ailleurs | Petit dossier de 10 pièces avec inventaire correspondant | ||
24403 | 0 | 1683 | 1688 | Infraction. Injures, violence, rebellion à justice lors de la vente publique des biens de Vincent "Caulier" contre les échevins d'Armentières, nullité des procédures, responsabilité des juges, conditions d'exécution des communautés | Petit dossier de 10 pièces avec inventaire des pièces fournies par le bailli dont le relief d'appel du 31 octobre 1687 qui reprend les faits et le sens de la sentence des échevins et de l'arrêt de la gouvernance du 13 juin 1687 qui condamne l'échevinage aux dommages et intérêts de l'accusé, requête à l'intendant Dugué du Bagnols avec la décision de l'intendant du 16 octobre 1687 | ||
16988 | 0 | 1687 | 1687 | Portion congrue | Petit dossier de 10 pièces avec inventaire dont Arrêt du Conseil privé du roi, du 26 janvier 1686, entre Louis Drouillard, prêtres et chanoines de Saint Surin (imprimé) Placard imprimé de la déclaration du roi de 1686 sur les portions congrues | ||
5500 | 0 | 1679 | 1680 | Vente de rentes héritières | Petit dossier de 10 pièces avec un inventaire correspondant | ||
12743 | 0 | 1693 | 1694 | Indéterminé | Petit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15345 | 0 | 1664 | 1666 | Exécution pour paiement d'obligations solidaires, litispendance à propos d'un cheval et d'un chariot vendus judiciairement | Petit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
9929 | 0 | 1699 | 1700 | Paiement de billet | Petit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
14018 | 0 | 1662 | 1662 | Succession, auxiliaire de justice, Restitution des papiers de la maison mortuaire du procureur postulant Jean Desgrousilliers en vertu d'une autorisation | Petit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant |