Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6509

Cote 8B1/6509
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1688
Année de fin1688
NotesPetit dossier contenant uniquement des pièces d'appel : la procuration donnée par l'appelant à Dubois (mentionnant que l'appel porte sur "une taxe de frais rendue par le prévôt royal d'Agimont") et une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé avec un inventaire dont la procuration du 5 mars 1687 par laquelle Barreau a donné tout pouvoir à son beau-frère, Jean de Havelange, pour administrer ses "biens, cens et rentes" et poursuivre ses procès et 2 actes du rôle
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Barreau JeanBeau-frère de Jean Havelange, chanoine de FlorennesFlorennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pletinc (Pletincq) LambertEcuyerIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Barreau JeanBeau-frère de Jean Havelange, chanoine de FlorennesFlorennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pletinc (Pletincq) LambertEcuyerIndéterminé

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