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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7897016921692Exemption de taille à BailleulDossier assez volumineux, sans inventaire, contenant 35 pièces : un étiquet, une enquête du 2 juin 1692 et une quinzaine d'extraits du rôle des tailles de Bailleul pour les années 1680 (en flamand avec traduction)Voir
9746017121713Augmentation des frais funéraires, paiement du sonnage des cloches ("droits de sonnage")Dossier contenant une liasse de 36 pièces cotées avec un inventaireVoir
27704017011704Dettes, nullité d'une saisie mobilière (chevaux et chariot)Dossier en deux liasses avec inventaires, la première de deux pièces, l'autre de 38 pièces versées par l'appelant devant la gouvernanceVoir
14223017141715Lésion, contestation de la possibilité d'agir en restitution en entier dans le cadre d'un contrat de bail (terres appartenant à la fondation)Dossier de 30 pièces avec inventaires, dont l'instruction donnée au rapporteur par le président de Pollinchove (qui vise un accommodement) et les réquisitions du procureur général VernimmenVoir
15920016981698Infraction sexuelle. Prostitution des filles par les parentsDossier de 94 pièces cotées avec un inventaire (requête, information, interrogatoire, confrontation, conclusion définitive du procureur fiscal substitué)Voir
16293016471650Droit de terrageDossier de 26 pièces cotées avec un inventaireVoir
16736017081708Prise de possession de la mairie de Bouchain par le sieur Gardel, contestation des comptes des contributions, vingtièmes, de la communeDossier de 17 pièces dont la requête du 29 février 1708Voir
30411016681669Auxiliaire de Justice, Exercice d'un office d'huissierPetite liasse de 6 pièces dont 2 inventairesVoir
24892016811683Vente d'un quart de rente héritière, procédure incidente : surséance d'exécutionDossier de 14 pièces en une liasse avec inventaire des pièces versées par le demandeurVoir
31428016741674Sans Objet, 1 pièce : lettre missive adressée le 30 mai 1674 par Simon le Mesre à Pollinchove, substitut du procureur général au conseil souverain de Tournai accompagnant l'envoi d'une "commission d'arrêt et prise de corps contre les d'Halluin"Voir

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