Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6021 à 6030 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
812016871688Compétence des échevinages du ressort du parlement de Tournai, incompétence de la gouvernance, demande de renvoiDossier d'environ 35 pièces, en très mauvais état, composé de deux liasses disposant chacune d'un inventaire avec les pièces correspondantes. La première liasse contient notamment une procuration, une copie de cédule, une copie d'une autre procuration, une copie de sommation du sergent du roi à Lille, une copie de testament, des extraits de registres, des réponses, une copie authentique de lettres de privilèges, des instructions employées pour répliques, des dupliques. La seconde liasse contient notamment une procuration, un exploit d'assignation, une requête, une copie de répliques, des dupliques, une copie d'un acte d'adjonction, une copie de l'ordonnance de fournir, une autre itérative, un placetVoir
14859016991700Bail, estimation de rendage annuel d'un jardin (Bouvines)Dossier d'enquête peu volumineux de 7 pièces sans cote ni inventaireVoir
14864017011701Achat de drap de toile blanche avec deux mouchoirsDossier d'enquête peu volumineux de 5 pièces sans cote ni inventaire (n°10) Voir
14858016981700Animaux, nourriture de chevaux, paille et avoine, logement de valetDossier d'enquête peu volumineux de 4 pièces (dont une enquête devant le Echevinage de Menin) Voir
12635017061707Reconnaissance de lettres de change pour payer des marchandises livrées à BapaumeDossier d'enquête peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaireVoir
14441016851685Infraction, dommages et intérêts pour blessure lors d'une rixe (Maubeuge)Dossier d'enquête peu volumineux de 18 pièces, en partie cotées avec inventaire correspondant Voir
14538016961697Adjudication de bois de la forêt de NieppeDossier d'enquête peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire Voir
13080016931693Conflit de voisinage, Propriété des greffes replantées dans le jardin potager de la voisineDossier d'enquête peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14863017081708Annulation d'une donation aux enfants de sa femme faite pendant sa maladie, premier lit, secondes nocesDossier d'enquête peu volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaireVoir
14860017001701Paiement de l'occupation d'un quartier de pré situé à "la tombe" (Tournai)Dossier d'enquête peu volumineux de 10 pièces sans cote ni inventaire Voir

logos