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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26834 | 0 | 1710 | 1713 | Succession de François de Landas, date de l'inventaire des biens après décès | Petit dossier d'une petite dizaine de pièces fortement touchées par l'humidité dont les répliques et les dupliques |  | |
| 26206 | 3 | 1684 | 1684 | Execution (saisie par voie de justice) de biens meubles, emprisonnement | Petit dossier d'une pièce en bon état: la requête de du Trésorier de l'extraordinaire des guerres | | |
| 25727 | 0 | 1692 | 1693 | Contrat de vente de chevaux, non paiement du prix | Petit dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général, comprenant un inventaire de fournissement et les pièces correspondantes dont une requête de Dieudonné Stienon à l'intendant du Hainaut Voisin, une requête au bailli de Villers-Sire-Nicole, un verbal sur une comparution du 4 avril 1692, des répliques, un étiquet de production de Stienon, des ordonnnaces du bailli de Villers-Sire-Nicole. Sur le fond, renvoi de la procédure commencée devant l'intendant vers l'office de Villers-Sire-Nicole | | |
| 25271 | 0 | 1675 | 1675 | Petit dossier d'une seul pièce en bon état général : Information tenue par le bailli de la baronnie de Reckem [Rekkem] en vertu de l'ordre donné par le conseiller et procureur général du roi de la Hamaide concernant les faits et causes apparants à l'occasion de la mort violente de l'épouse de Pierre Descamps survenue le 1er juillet 1674 à Lauwe [Menin, Menen]. | | ||
| 25739 | 0 | 1712 | 1712 | Dettes liées à l'achat de propriétés immobilières (censes)et à leur mise en état | Petit dossier d'une seule liasse en bon état, contenant deux enquêtes menées par Matthieu Bidar, conseiller de la Cour supérieure de Lille | | |
| 26947 | 0 | 1672 | 1672 | Succession. Procédure : prescription, temps nécessaire pour produire des pièces probantes | Petit dossier d'une seule pièce en bon état général : la requête de Charles Théodore Otho, prince de Salm et du Saint-Empire (1672) | | |
| 26844 | 0 | 1702 | 1702 | Procès criminel : concussion, officiers de la maréchaussée de Flandre | Petit dossier d'une seule pièce en bon état général : Réponse des officiers de la maréchaussée de Flandre au résidu de conclusions du procureur général du roi au parlement de Flandre les accusant de concussion lors de l'arrestation de Robert Droissart poursuivi pour abigeat (vol de cheveaux), voir affaire 26843 | | |
| 26686 | 0 | 1692 | 1697 | Impôt et taxes, droit sur les bières, contenance d'une canette de bière, jauge inférieure à la réglementation | Petit dossier d'une vingtaine de pièces réparties en deux liasses, sans inventaire, contenant les deux requêtes séparées des appelantes, la sentence des mayeur et échevins de Fourmies du vingt-huit juin 1692 rendue sur la plaintes des habitants de Fourmies, plusieurs extraits du registre du bailliage d'Avesnes, un avertissement des appelantes, des moyens de défense des mayeur et échevins de Fourmies et la sentence définitive du bailliage d'Avesnes contre les appelantes du vingt-quatre septembre 1697 | | |
| 14841 | 0 | 1671 | 1674 | Criée de la ferme des moulins du roi à Valenciennes, maximum imposé pour calculer la redevance des brasseurs quant au poids du sac de grains à moudre | Petit dossier de 10 pièces (l'une numérotée 31, une autre au dos I28I avec un sceau plaqué) sans cote ni inventaire, dont des pièces de correspondance des procureurs fiscaux du roi au Grand Conseil de Malines, avec mention d'une plainte au receveur du domaine ayant saisi des sacs de grains | | |
| 27765 | 0 | 1683 | 1687 | Exécution des décisions de justice, dette, procédure de décret des biens saisis | Petit dossier de 10 pièces avec extrait des registres de la cour, la requête au parlement, taxation et modération des dépens du procureur Buen compris dans la dette | |
