Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5878
| Cote 8B1/ | 5878 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 2 |
| Objet du litige | Injures, auxiliaire de justice : propos prétenduement injurieux consignés par un avocat dans un écrit de reproches et contredits |
| Année de début | 1690 |
| Année de fin | 1692 |
| Notes | Petit dossier contenant une liasse de 9 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la procuration donnée à Barthélémy Van Melle et des réponses des défendeurs. Ce procès est connexe à celui du dossier 8B1/5878-1. La requête date également du 2 septembre 1690 et l'avocat Merghelinck est poursuivi pour les mêmes faits prétendument injurieux consignés dans l'écrit de reproches et contredits servi à l'occasion du procès qui a opposé les fermiers des impôts sur les vins et la bière de la ville d'Ypres à un nommé Salomon devant le Magistrat d'Ypres (procès dans lequel Deman a déposé comme témoin) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
| Nom |
|---|
| Mullet (de) Charles Albert |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Deman Pierre | Ypres (Ieper) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Douchelet Jacques | Prenant fait et cause pour Pierre Merghelinck (Merghelynck), avocat au Parlement | Brasseur | Ypres (Ieper) | |
| Gargant François | Prenant fait et cause pour Pierre Merghelinck (Merghelynck), avocat au Parlement | Brasseur | Ypres (Ieper) |
